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Le Comité d'experts pour la transition énergétique créé avant fin septembre

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°351 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°351
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La ministre de l'Ecologie a annoncé la mise en consultation ce 9 septembre du projet de décret instituant le comité d'experts pour la transition énergétique. "Il s'agit d'un décret simple qui sera publié à la fin du mois de septembre", assure Ségolène Royal, précisant qu'il était actuellement soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie. Le projet de décret n'est toutefois toujours pas en ligne sur le site du ministère dédié aux consultations publiques.

Ce texte est pris en application de l'article 177 de la loi de transition énergétique qui prévoit que le comité est consulté dans le cadre de l'élaboration du budget carbone et de la stratégie bas carbone, ainsi que de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Le projet de décret indique que le comité est également sollicité par le ministre chargé de l'énergie afin d'élaborer une synthèse des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) avant l'échéance de la première période de programmation en cours.

Selon le projet, le comité sera composé d'au moins sept membres, nommés par arrêté ministériel, pour une durée de deux ans.

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