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Les travaux du comité sur la fiscalité écologique ont repris

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal et le secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert ont officiellement relancé les travaux du comité pour la fiscalité écologique le 9 février. Rebaptisé comité pour l'économie verte, il est présidé par Dominique Bureau, son précédent président Christian de Perthuis ayant démissionné en octobre.

Ségolène Royal a souligné, lors de la première réunion ce lundi, l'intérêt de "cette expertise citoyenne" pour que "les questions économiques, fiscales et financières ne [soient] pas la propriété exclusive des économistes".

Installé en 2012, le comité pour la fiscalité écologique a notamment fait des propositions pour l'instauration d'une contribution climat-énergie, finalement mise en place en 2014. Désormais, Ségolène Royal, hostile à "la fiscalité punitive", souhaite que ses travaux soient élargis à l'économie verte. "Cela vous permettra, concrètement, d'investir les champs des mécanismes de marché tels que les permis, les quotas, les certificats… ou encore aux outils de mobilisation des financements, notamment privés, au bénéfice de la transition écologique et énergétique", a-t-elle indiqué aux membres du comité. Ces travaux devront s'inscrire dans la "trajectoire de finances publiques" tracée par le gouvernement et "apporter [leur] contribution à la préparation de la Conférence de Paris" sur le climat. Ils devront également suivre les priorités définies par la feuille de route environnementale.

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