Ce mercredi 19 juin, Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, a lancé un comité de pilotage chargé de "définir les conditions de mise en œuvre de la consigne sur les emballages en France". La première réunion de ce comité a rassemblé à Strasbourg des élus et des représentants des fabricants de produits, des industriels du secteur et des ONG. Le comité travaillera "en parallèle de la présentation et de l'examen du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire" qui devrait fixer le cadre législatif de la consigne. Les premières conclusions du comité de pilotage sont attendues en septembre. La secrétaire d'Etat a confié la co-présidence du comité de pilotage à Jacques Vernier. Le président du comité des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) "procédera à des auditions et mènera l'ensemble des concertations nécessaires".
Collecter les bouteilles, mais pas uniquement
Aujourd'hui, seulement 45 % des cannettes en métal et 55 % des bouteilles plastique sont collectées après avoir été jetées, rappelle le ministère. Au-delà de la faiblesse de ces chiffres, la France, comme l'ensemble des pays européens, va devoir atteindre des taux de collecte bien plus élevés pour respecter la nouvelle directive sur les plastiques à usage unique. Celle-ci fixe un taux de collecte de 77 % des bouteilles en PET en 2025 et de 90 % en 2030 pour toutes les bouteilles plastique. A ce stade, le projet de loi pour une économie circulaire donne la possibilité au gouvernement d'imposer la consigne si elle est "nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte fixés par la loi ou l'Union européenne". L'Allemagne atteint déjà ce taux grâce à la consigne, fait valoir le ministère.
Avec ce comité de pilotage, le ministère franchit un pas supplémentaire. Il confirme tout d'abord avoir tranché en faveur de la consigne, puisque l'objectif du comité est de "définir les conditions de [sa] mise en œuvre". Dans un entretien accordé au Parisien (1) , Brune Poirson justifie ce choix : "la collecte telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui ne permet pas [d'atteindre les objectifs de collecte européens] car elle n'est pas assez performante et a atteint un plafond". Ajouter la consigne au dispositif actuel de collecte et de tri des déchets "semble la solution la plus efficace", explique-t-elle.
La mise en place du comité ouvre aussi la porte à un dispositif qui irait au-delà de la consigne des bouteilles plastique. En effet, le ministère fait porter la réflexion sur "la consigne des emballages ménagers", plutôt que sur des emballages spécifiques. "Le sujet est très ouvert", explique un participant au comité de pilotage. Les travaux porteront notamment sur le périmètre des emballages concernés, les matériaux, ou encore l'objectif du dispositif (réemploi ou recyclage).
Accéder au plastique recyclable
En amont de la réunion, les producteurs de boisson ont présenté des arguments en faveur de la consigne. Ils étudient activement le sujet depuis plusieurs mois. Certains ont déployés des expérimentations. Ils ont surtout constitué un groupe de travail pour étudier les "conditions nécessaires à l'atteinte de l'objectif de 90 % de collecte sélective pour le recyclage des bouteilles en plastique fixé par l'Union européenne". Leur conclusion est sans appel : la consigne des bouteilles plastique est "le scénario de référence permettant d'atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics". Ils ont donc appelé les collectivités, les opérateurs des déchets, ou encore les ONG à les rejoindre pour discuter rapidement de sa mise en œuvre.
A l'opposé, les collectivités et les recycleurs ont expliqué être farouchement opposés au dispositif. Le Cercle national du recyclage (CNR) et la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) estiment que "c'est avant toute autre chose" une augmentation des soutiens aux moyens de collecte qui permettra d'augmenter les performances de collecte des bouteilles plastique. Le CNR et Federec défendent la mise en œuvre de trois actions prioritaires : accélérer l'extension des consignes de tri à tous les déchets d'emballages, étendre la REP à la consommation hors domicile et veiller à l'application du décret "5 flux" au sein des entreprises et administrations.
Compenser l'effort des bons élèves
Derrière ces différentes approches, le cœur de l'opposition porte sur l'accès à la matière. Si la consigne se déploie, les metteurs sur le marché pourraient récupérer directement la ressource dont ils ont besoin pour augmenter le taux d'incorporation de plastique recyclé dans leur bouteilles neuves. Du côté des collectivités et des opérateurs de centres de tri, cette perspective inquiète. La collecte et les centres de tri ont été calculés en prenant en compte les flux d'emballages plastique. "Si l'essentiel des bouteilles plastique en PET devait être enlevé de la collecte et du tri par le service public, il est bien évident que la taille des équipements (…) deviendrait inadaptée et source de surcoûts", expliquent-ils. Le manque à gagner serait d'autant plus important que les bouteilles plastique sont l'un des déchets les mieux valorisables.
La question n'est pas éludée par Brune Poirson. Lors de la réunion du comité de pilotage, la secrétaire d'Etat a expliqué à plusieurs reprises que "les collectivités performantes ne seraient pas laisées". Dans l'entretien accordé au Parisien, elle envisage notamment une compensation pour les collectivités qui ont atteint des taux de collecte élevés, de l'ordre de 80 %. Quelle forme prendra cette compensation ? Ce "sera un des points essentiel du débat", estime un membre du comité de pilotage, bon connaisseur du sujet. Il fait notamment valoir que Citeo doit couvrir 80 % du coût net de collecte et de tri des déchets d'emballages. Si la consigne réduit les recettes des centres de tri issues de la vente de matière, l'éco-organisme en charge de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers supportera des coûts plus importants. Les metteurs sur le marché devraient ainsi compenser une partie du manque à gagner des collectivités. Bien sûr, d'autres pistes seront aussi étudiées.
