Lundi 16 février, le Comité européen des régions (CdR) annonce avoir demandé à la Commission européenne de revenir sur le retrait du paquet "économie circulaire" qui révise la législation européenne sur les déchets.
L'assemblée des collectivités locales et régionales de l'Union européenne (UE) "fait valoir qu'il serait bien plus pertinent de s'appuyer sur les propositions initiales que de « repartir de zéro »" et "invite la Commission à utiliser ses propositions concernant le paquet initial (…) comme base pour l'élaboration d'une législation européenne ambitieuse sur les déchets".
Le paquet "économie circulaire" proposé par la Commission européenne en juillet 2014 avait pour objectif de modifier la législation en vigueur en augmentant les niveaux de recyclage et en renforçant les dispositions régissant la mise en décharge. Mais la nouvelle Commission présidée par Jean-Claude Juncker envisage d'abandonner ce train de mesures et promet de proposer un programme plus ambitieux dans le courant de l'année.
Le paquet sur l'économie circulaire visait, notamment, un objectif de 70% de recyclage pour les déchets municipaux à l'horizon 2030, un objectif contraignant de 80% pour le recyclage des déchets d'emballages d'ici 2030, ou encore l'interdiction de mettre les déchets recyclables en décharge à partir de 2025.
Le CdR aurait souhaité que le texte soit renforcé en interdisant la mise en décharge des déchets recyclables et des déchets biodégradables au 1er janvier 2025 et en rendant contraignant l'objectif qui vise à limiter à 5% maximum la mise en décharge des déchets résiduels d'ici 2030. De même, il propose d'intégrer dans la directive-cadre révisée sur les déchets un nouvel objectif de recyclage pour les biodéchets, de garantir une définition unique des déchets municipaux, ou encore d'établir une méthode unique pour le calcul des objectifs de recyclage dans l'UE.
