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Le comité de bassin Loire-Bretagne valide son SDAGE pour la période 2010-2015

Eau  |    |  Carole Monceau Actu-Environnement.com
Le comité de bassin Loire-Bretagne, qui représente 28% du territoire national métropolitain, a adopté le 15 octobre son schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2010-2015. Il a par ailleurs émis un avis favorable sur la révision du programme de l'agence de l'eau pour la période 2007-2012.

Institués par la loi sur l'eau de 1992, le SDAGE définit pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales visant à assurer une gestion harmonieuse de la ressource en eau. Rappelons que la directive cadre européenne sur l'eau (DCE), transposée en droit français par la loi sur l'eau de décembre 2006, prévoit d'atteindre un bon état des eaux d'ici 2015.

Le SDAGE du comité de bassin Loire-Bretagne a notamment fait l'objet d'une consultation publique entre le 15 avril et le 15 octobre 2008. 2 habitants sur 3 ont ainsi demandé aux acteurs de l'eau d'aller plus loin dans la reconquête de la qualité des eaux. Les conseils régionaux et généraux, les chambres consulaires, les commissions locales de l'eau et les établissements de bassin ont ensuite été consultés entre les mois de janvier et d'avril 2009.

61 % des cours d'eau du bassin Loire-Bretagne devront atteindre le bon état écologique d'ici 2015. Afin de réaliser cet objectif, le SDAGE est complété par des mesures à mettre en œuvre territoire par territoire.

Le SDAGE et le programme de mesures devraient entrer en vigueur à la fin de l'année pour une durée de six ans.

Réactions2 réactions à cet article

 
Democratie?

SDAGE avec des classements sans aucune "etude scientifique en concertation avec les acteurs concernés" (article 29 Grenelle 1).Un seul but: casser au plus vite le maximum de seuils, sans tenir aucun compte des usages définis à l'article 211.1 du code de l'environnement, sans avis des SAGE (combien de riviéres n'en ont pas?), des Conseils généraux ou régionaux.DCE, plan anguilles? et si on parlait aussi d 'Energie Climat, tous les jours on nous parle de la banquise qui fond, des tornades qui se multiplient ...et c..
Le président français et son ministre du MEEDDAT "vont se battre à Copenhague" disent ils, on nous projette des films (Al Gore, Arthus Bertrand, Hulot), la premiére raison donnée à l'attribution du Nobel d'O'Bama... son "engagement à lutter contre le déréglement climatique".
Alors qui dirige le monde et la France en particulier ? les élus ? NON ....devinez ...
Bel exemple de dictature de l'administration.... les enfants d'aujourd'hui pourront vous remercier demain! :-

cage | 16 octobre 2009 à 19h52
 
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Petite erreur

Lors de la consultation sur l'eau ce ne sont pas 2 habitants sur 3 qui ont demandé ce que vous dites ce sont 2 personnes sur 3 de celles qui ont répondu à la consultation sachant que à peine 1% de la population a repondu le 2/3 devient 2/300
Ca fait une différence non?
Quant aux chambres consulaires et autres conseils un bon nombre a encore refuser de cautionner ce sdage
Vous parlez de démocratie ?

VS | 10 novembre 2009 à 16h08
 
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