Institués par la loi sur l'eau de 1992, le SDAGE définit pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales visant à assurer une gestion harmonieuse de la ressource en eau. Rappelons que la directive cadre européenne sur l'eau (DCE), transposée en droit français par la loi sur l'eau de décembre 2006, prévoit d'atteindre un bon état des eaux d'ici 2015.
Le SDAGE du comité de bassin Loire-Bretagne a notamment fait l'objet d'une consultation publique entre le 15 avril et le 15 octobre 2008. 2 habitants sur 3 ont ainsi demandé aux acteurs de l'eau d'aller plus loin dans la reconquête de la qualité des eaux. Les conseils régionaux et généraux, les chambres consulaires, les commissions locales de l'eau et les établissements de bassin ont ensuite été consultés entre les mois de janvier et d'avril 2009.
61 % des cours d'eau du bassin Loire-Bretagne devront atteindre le bon état écologique d'ici 2015. Afin de réaliser cet objectif, le SDAGE est complété par des mesures à mettre en œuvre territoire par territoire.
Le SDAGE et le programme de mesures devraient entrer en vigueur à la fin de l'année pour une durée de six ans.
Article publié le 16 octobre 2009
