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Les Comités de bassin s'opposent aux ponctions dans le budget des agences

Les Comités de bassin alertent sur l'incompatibilité de la réduction du budget des agences de l'eau avec les enjeux de renouvellement des réseaux, d'adaptation au changement climatique ou de préservation de la qualité des milieux aquatiques.

Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com
Les Comités de bassin s'opposent aux ponctions dans le budget des agences

Alors que la première partie des Assises de l'eau axée sur la réduction des fuites dans les réseaux tire à sa fin, les Comités de bassin marquent leur opposition aux ponctions sur le budget des agences de l'eau.

Ainsi le comité de bassin Rhône Méditerranée Corse a adopté le 6 juillet un vœu alertant le Gouvernement "sur la nécessité de faire des choix permettant de répondre aux engagements communautaires : il n'est pas possible de vouloir à la fois diminuer la capacité d'intervention de l'agence de plus de 20% et lui demander en même temps d'augmenter ses financements dans des domaines aussi variés que le renouvellement des canalisations ou le plan national pour la biodiversité".

De la même manière, Adour Garonne a mis en balance le déficit en eau lié au changement climatique auquel doit se préparer le bassin et l'amputation du budget de 60 millions d'euros par an. "Adour-Garonne représente 20% du territoire national, son budget n'atteint pas 10% du budget total des agences, a-t-il constaté. 80% de son territoire est en zone de revitalisation rurale, c'est dire qu'il est pauvre et doit assumer des charges pour un espace qui compte 27% des masses d'eau à mettre aux normes, soit 27% de l'effort national". Pour accompagner son plan d'adaptation au changement climatique, le Comité de bassin estime que pour 2019 un budget à hauteur de 270 millions d'euros comparable aux budgets des années précédentes est nécessaire, tandis que l'Etat table sur 210 millions d'euros par an. "Avec les taux que nous avons votés il y a 6 ans, l'Agence peut conduire la politique que souhaite le Comité de bassin, a souligné Martin Malvy, président du Comité de bassin. Avec ce que l'on nous annonce, ce n'est plus envisageable".

Un financement que dans le cadre de contrat de progrès

Face aux prélèvements annoncés, le Comité de bassin Rhin Meuse annonce la couleur en préconisant "de ne financer les travaux du plan de rattrapage qui sera annoncé aux Assises de l'eau du 17 juillet 2018 que dans le cadre de « contrats de progrès » comprenant un engagement dans la durée de la collectivité". Dans le même temps, il souligne que "la trésorerie réduite de l'Agence de l'eau et la baisse des moyens financiers de son 11ème programme limitent grandement l'ampleur du plan de rattrapage envisagé compte tenu des autres priorités fixées à l'établissement".

Ce dernier n'est également pas favorable aux pistes avancées de fonds national d'investissement et dispositif de péréquation inter-bassins pour la gestion patrimoniale. "La responsabilité de renouvellement doit incomber prioritairement aux maîtres d'ouvrage concernés", oppose-t-il.

Concernant Seine-Normandie, la contribution du comité de bassin aux assises de l'eau insiste sur la nécessité de préserver les moyens des agences de l'eau. "C'est l'ensemble des actions pour l'eau, les rivières, le littoral et les eaux souterraines qui permettront de répondre, en priorité, aux défis du «bon état» de l'eau fixé en 2027", pointe-t-il. Sur la question du renouvellement des réseaux, il indique que certaines collectivités en milieu rural pourraient avoir des difficultés à assumer le coût des travaux et l'ingénierie technique nécessaire.

De la même manière, le bassin Artois Picardie appelle au maintien des effectifs des agences de l'eau. Il souhaite également que soient "stabiliser au niveau national les politiques d'eau et de biodiversité et les orientations fixées aux agences de l'eau, afin de donner aux bassins la visibilité nécessaire à l'action et au dialogue avec le territoire".

Le comité de bassin Loire-Bretagne a également alerté le gouvernement sur les conséquences des ponctions sur le budget des agences sur les capacités à répondre aux enjeux du bassins. "Ce n'est pas qu'une question d'argent, (…) c'est une question de cohérence des politiques publiques, de transversalité, de mutualisation, de solidarité entre l'amont-l'aval, la ville-la campagne, a amorcé Thierry Burlot, président du comité de bassin à l'attention de Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire venu assister au comité de bassin, le 5 juillet. Ce n'est pas qu'une affaire d'argent, nous en avons quand même besoin d'un petit peu". "Nous pouvons faire aussi bien en faisant différemment, a répondu Sébastien Lecornu. La question de la solidarité urbain-rural, j'y crois, la solidarité entre bassins, j'y crois aussi (…). Je considère que c'est un principe que nous allons bientôt pouvoir acter".

Reste désormais à voir les pistes présentées le 17 juillet suite aux réflexions des Assises.

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