Un arrêté interministériel, publié le 3 mai, modifie l'arrêté du 15 mai 2007 (1) relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers au sein des comités de bassin.
Le texte renforce la présence des représentants du littoral, qu'il s'agisse des communes littorales, de l'industrie portuaire, de représentants du tourisme littoral ou d'associations ayant compétence dans le domaine littoral ou des milieux marins.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur lors du prochain renouvellement général des collèges "collectivités territoriales" et "usagers" des comités de bassin.