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Les comités de bassin demandent une reconnaissance juridique

Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

"Nous avons une communauté de vues mais il y a des discussions sur comment faire et avec quels moyens", a indiqué Francois Sauvadet, président du comité de bassin Seine-normandie à l'attention de François de Rugy, ministre de la Transition écologique. Les présidents des comités de bassin ont profité du colloque national eau et changement climatique, jeudi 15 novembre, pour lui remettre une déclaration commune.

Celle-ci comporte deux requêtes. Tout d'abord, ils souhaitent que la seconde partie des Assises de l'eau soit l'occasion de réfléchir à une reconnaissance juridique de la capacité d'initiative et de décision des comités de bassin.

La seconde demande concerne le budget des agences de l'eau. "L'atteinte de l'objectif de 100 % de bon état des eaux à l'horizon 2027 (…) ne sera réalisable que si le principe selon lequel l'eau paye l'eau", souligne également le document. Les présidents des comités de bassin considèrent ainsi que les nouvelles missions concernant la biodiversité doivent s'envisager avec un élargissement des contributions financières.

"Je suis heureux d'avoir pu répondre à cette invitation car je suis très attaché à la décentralisation, au travail accompli sur le territoire par les élus locaux (…) au mode de gestion par bassin versant que la France s'est donnée", a rappelé le ministre de la Transition écologique. Sur la question du budget des agences de l'eau, ce dernier a toutefois indiqué que le plafond mordant ne sera pas supprimé et qu'il faudra "trouver une solution" pour pallier la baisse du montant du permis national de chasse.

Réactions1 réaction à cet article

 

très surprenant ces requêtes :
le comité de bassin est juridiquement reconnu par la loi de 1964 puis à chaque fois confirmé par les lois sur l'eau suivantes 92 et 2006.
plus de budget oui mais appliquons totalement le principe l'eau paye l'eau d'une part et d'autre part arrêtons les ponctions dans le budget des agences pour financer autre chose que l'eau.
c'est bien les déclarations mais franchement les outils existent donc pas besoin de relancer des débats, des commissions, des ateliers etc...que les gouvernements successifs deviennent cohérents et responsables au lieu de détruire doucement mais surement la gestion intégrée de l'eau par bassin versant.

Jacques | 21 novembre 2018 à 11h07
 
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