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Renouvellement des comités de bassin : les modalités précisées

Eau  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°337 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°337
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Le précédent ministre de l'Ecologie a adressé le 2 avril aux préfets coordonnateurs de bassin, aux agences de l'eau et aux Dreal de bassin une note relative au renouvellement des membres des comités de bassin, qui vient seulement d'être publiée au Bulletin officiel.

"Je vous rappelle le rôle actif qui vous échoit dans le processus de désignation des membres des collèges des collectivités territoriales et des usagers", indique le directeur de l'eau et de la biodiversité, qui précise que le texte applicable est l'arrêté du 15 mai 2007, récemment modifié pour renforcer la représentation des usagers domestiques.

La note précise les modalités de désignation des représentants des collectivités territoriales, des usagers et des personnes qualifiées qui, selon l'article L. 213-8 du code de l'environnement, représentent 80% des membres du comité de bassin, les 20% restants étant attribués aux représentants de l'Etat. Le nombre de représentants à désigner par bassin pour une durée de six ans est précisé en annexe de la note, ainsi que le mode de désignation des représentants des usagers.

Les noms des représentants des collectivités territoriales et des usagers devaient être adressés au directeur de l'eau avant le 1er mai dernier, tout comme les propositions de personnes qualifiées.

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