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Actu-Environnement

Comment adapter la facture d'eau à la chute des consommations ?

Le Conseil d'analyse stratégique estime que le prix de l'eau pourrait augmenter d'environ 10% à 20% à l'horizon 2020 à cause notamment de la baisse des consommations. Il préconise trois pistes pour contenir cette hausse.

Eau  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Revoir le système de tarification de l'eau potable, instaurer une rémunération des services des eaux en fonction d'indicateurs de performance environnementale mais également rééquilibrer le financement de l'assainissement des eaux pluviales urbaines : le Centre d'analyse stratégique (Cas), dans une note d'analyse, pointe les nécessaires modifications pour contenir l'augmentation du prix de l'eau dans le futur.

"En moyenne, le prix actualisé de l'eau a quasiment été multiplié par trois depuis 1990, pour atteindre actuellement près de trois euros le mètre cube", situe le Cas.

Ces dernières années en France, une baisse de la consommation d'eau de 1% à 2% par an est constatée. Si elle perdure, le Conseil d'analyse stratégique estime que le prix de l'eau continuera dans le même temps à augmenter  (d'environ 10% à 20% à l'horizon 2020). Car le système de tarification repose sur le principe de "l'eau paie l'eau" : les coûts d'assainissement, de production de l'eau potable, de distribution mais aussi de qualité de l'eau sont essentiellement assumés par le consommateur.

Les ménages payent quasiment la moitié de la facture totale

En 2010, la facture totale pour les dépenses d'eau potable et d'assainissement était estimée à 26 milliards d'euros. Les ménages ont participé à hauteur de 12 milliards d'euros par le biais de leur facture d'eau. Les entreprises quant à elles financent leur abonnement à hauteur de 9,5 milliards d'euros environ. Une catégorie de consommateurs échappe toutefois aux obligations de financement de la gestion de l'eau. Comme le monde agricole accède à une eau d'irrigation, il bénéficie d'un régime particulier qui ne couvre pas les coûts. De plus, la plupart des irrigants individuels sont exonérés de la redevance pour pollution perçue par les agences de l'eau car leur volume annuel de consommation est inférieur aux seuils retenus par les comités de bassin. "Ainsi, entre 1997 et 2002, l'agriculture a prélevé 25% de la ressource en eau brute mais acquitté 10% seulement du montant des redevances assises par les agences de l'eau sur ce prélèvement", note le Cas.

Un prix de l'eau variable d'une collectivité à l'autre

Facteurs géographiques, caractéristiques techniques, données sociologiques, qualité du service ou mode de gouvernance, le prix s'avère variable d'un service et d'une collectivité à l'autre.

La facture de l'eau se compose en effet d'une part variable qui comprend le tarif associé à la production et la distribution d'eau potable, le tarif de l'assainissement et les redevances et une part fixe correspondant à l'abonnement. La part variable est payée sur les volumes d'eau potable consommés.

"Dans ce contexte, afin de renforcer l'efficacité environnementale du système de tarification, et dans le même temps de favoriser l'équité sociale, il faut revoir le calcul de la part fixe", estime le Cas. Une solution développée par le Centre d'analyse consisterait à baser le calcul de la part fixe non plus sur une consommation de 120 m3, mais sur la consommation médiane des ménages, (aujourd'hui de 80 à 90 m3 par an).

Depuis le 1er janvier 2012 pour les communes qui le souhaitent, la loi  autorise l'instauration d'un système de tarification progressive.

Cependant pour ne pas pénaliser les familles nombreuses, le Cas préconise que le système de tarification prenne en compte le nombre d'individus par ménage.

Ce système pourrait constituer un outil intéressant pour les communes qui connaissent des pénuries d'eau. "Néanmoins, elle nécessite au préalable une connaissance approfondie des populations visées et une modélisation économique pointue afin de choisir un niveau de tranches de tarification qui limite les effets négatifs en matière d'équité sociale", pointe le Cas. Le Conseil juge également indispensable de compléter ce dispositif d'une aide aux abonnés les plus pauvres pour détecter et réparer leurs fuites, de rénover les installations et de mettre en place des branchements particuliers et des compteurs individuels par logement.

Vers une généralisation des "bons" d'eau

Pour résoudre le problème de l'équité pour l'accès à l'eau, en France, le Cas propose de suivre l'exemple de l'Espagne, du Chili ou de l'Australie, et de en place des systèmes d'aides, des "bons" pour payer les factures d'eau aux familles les plus démunies.

"À cette fin, le ministère en charge de l'Ecologie devrait élaborer un document de référence à destination des communes et des CCAS précisant les options et bonnes pratiques pour la mise en place de tels bons", souligne le Cas. Il considère que le financement de ce dispositif pourrait être assuré en partie grâce aux fonds récoltés par le Fonds de solidarité pour le logement.

Financement de l'assainissement des eaux pluviales urbaines

Enfin, pour équilibrer le financement de l'assainissement des eaux pluviales urbaines, le Cas préconise d'inciter les collectivités à recourir à la nouvelle taxe pluviale assise sur le foncier imperméabilisé. Mise à part la communauté d'agglomération du Douaisis, aujourd'hui, cette taxe reste peu utilisée.

"Cette taxe, tout en permettant une couverture des coûts pour la gestion des eaux pluviales, tend à responsabiliser ceux qui imperméabilisent les sols, argumente le Cas, elle joue à la fois sur la non-réalimentation des nappes, donc la baisse des stocks de ressource en eau disponibles, à pluie égale, pour l'ensemble des usages anthropiques de l'eau, et sur la pollution des eaux de surface et côtières liée au lessivage urbain non traité ou coûteux à collecter puis à traiter".

Pour lui, elle constitue également une solution pour financer indirectement l'assainissement lié à l'utilisation des eaux de pluie.

Réactions20 réactions à cet article

 

l'eau n'est pas a vendre
il faut supprimer le racket des usagers, victimes dans leur facture d'eau
de regler des impots,fausse comptabilite des communes,prelevements
frauduleux des syndicats

margalef | 10 avril 2013 à 20h28
 
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n'est il pas scandaleux que parce que la consommation diminue les consommateurs particuliers (habitants pas agriculteurs ) paient l'eau encore plus chère pour maintenir les ressources financières ? c'est injuste

gv | 11 avril 2013 à 09h45
 
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La solution de l’équation est technique, et subsidiairement politique.
Techniquement, on peut moduler la facture par le quotient familial (revenu / composition de la famille), on le fait bien pour la taxe d’habitation ou les allocs, pourquoi pas pour la fourniture d’eau, inséparable du logement ? Facile, donc…
Toujours du point de vue pratique, on va forcément vers la tarification progressive, avec la baisse du forfait d’abonnement + consommation « sociale » de base, et l’augmentation progressive du tarif de l’eau consommée, comme pour les tranches d’imposition. Pas compliqué non plus, et juste socialement.
Enfin, pour les gros consommateurs qui n’ont pas besoin d’une eau traitée comme pour l’alimentation humaine, généralisation des réseaux d’eau brute, comme en Languedoc avec BRL (Cie Bas-Rhône Languedoc), qui amène aux agriculteurs, depuis des décennies, de l’eau du Rhône et de l’Orb (projet Aqua-Domitia).
Politiquement, de toute manière, la baisse de la consommation en volume est inéluctable et compatible DD, du fait de la raréfaction et de la vulnérabilité de la ressource, et parce que honnêtement, on n’est pas « obligé » de consommer 150 litres par jour et par personne (moyenne France), un peu de jugeote permet de la réduire fortement, et donc de réduire d’autant la facture !

philippeb81 | 11 avril 2013 à 10h25
 
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Intéressant, c'est la première fois que je lis que la consommation moyenne des français baisse dans le temps, sait-on quelles en sont les raisons ? électro-ménager plus efficace par exemple ?

alix24fr | 11 avril 2013 à 10h37
 
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J'ai du me pincer et lire à haute voix cet article...Ce n'est pas possible,on nous demande d'économiser l'eau à grand coup de pub et ça ne convient pas.De plus les agriculteurs qui polluent à tout va les nappes,les ruisseaux,les rivières ,les fleuves ne paient pas l'eau et ils en pompent pour arroser leurs cultures surtout quand elles ne sont pas autochtones mais venues là à cause des primes.....Tant que mes rêves de jours meilleurs ne sont pas taxés et imposables......

kyrnos43 | 11 avril 2013 à 10h46
 
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(suite du message tronqué)
Et en conclusion, une question qui fâche : quelle est la part de l’excès de bureaucratie et de normes de l’ARS et de la Police de l’eau dans le coût de l’eau (du captage, traitement, adduction, distribution… au traitement des eaux usées) ?
Je veux dire, en termes de pression COLOSSALE pesant sur les finances communales et syndicales, notamment celles des petites communes rurales à l'habitat diffus, d'où multiplication des réseaux, ouvrages de captages et traitement, stations d'épuration... ?

philippeb81 | 11 avril 2013 à 10h49
 
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Il n'est pas normal que l'usager "eaux usées" paie pour le pluvial et donc les crottes de chien déposées sur l'impluvium (trottoirs et caniveaux).

1 on crée un partie "crottes de chien" dans la facture

ou 2 on isole le pluvial de la facture, mais c'est une taxe de plus§

audaces | 11 avril 2013 à 10h52
 
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L'augmentation du tarif n'a que pour seule justification le maintien des marges des géants de l'assainissement et de la production d'eau potable... Super encouragement pour diminuer ses consommations !!

Consommer moins pour payer plus ! société en perdition...

antilogique | 11 avril 2013 à 11h15
 
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Concernant les marges des géants de l’AEP, je rappelle que tout le monde n’habite pas dans des villes dont le service est concédé, et que beaucoup de communes rurales gèrent elles-mêmes en régie leur service.
C’est là que la « note » est la plus lourde, et cela bien malgré elles, non pas tant par le prix du m3 facturé au particulier, que par le poids des emprunts contractés pour sécuriser les captages, instaurer les DUP, construire les stations de traitement, les stations d’épurations… qui pèsent in fine sur l’ensemble du budget communal.

philippeb81 | 11 avril 2013 à 11h46
 
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l'eau ne peut etre un enjeu des elus mais des usagers
la gestion de l'eau en france represente un systeme ou tout est
mauvaise gestion , racket sur les usagers ,corruption, sitation dominante
des institutions locales societes fermieres,finances publiques et chantage.

margalef jacques | 11 avril 2013 à 12h36
 
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Concernant les marges des géants de l’AEP, je rappelle que tout le monde n’habite pas dans des villes dont le service est concédé, et que beaucoup de communes rurales gèrent elles-mêmes en régie leur service.
C’est là que la « note » est la plus lourde, et cela bien malgré elles, non pas tant par le prix du m3 facturé au particulier, que par le poids des emprunts contractés pour sécuriser les captages, instaurer les DUP, construire les ouvrages de traitement, les stations d’épuration… qui pèsent in fine sur l’ensemble du budget communal.

philippeb81 | 11 avril 2013 à 13h28
 
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Je vois que je ne suis pas le seul à avoir été hébété en lisant cet article.
Comme dit par d'autres commentaires, on nous demande de faire attention à ne pas consommer trop d'eau, de mettre en place des récupérateurs pour justement l'économiser et ne pas arroser son jardin avec de l'eau potable. Voir, pour les nouvelles constructions, mettre en place un système d'utilisation des eaux de pluie pour l’arrosage et les toilettes, système onéreux mais qui conforte les personnes souhaitant soigner leur impact environnemental. Déjà que l'on réfléchi à une taxe sur les eaux usées (compteur en sortie pour justement récupérer la taxe d'assainissement basée sur l'eau consommée), on va à l'encontre de toute logique environnementale et pour une seule raison, le fric, le fric, le fric...Profit pour les marchands de systèmes, produits "vert", respectueux de l'environnement, comme on dit "DD". De l'autre, rentabilité des budgets gérés à la petite semaine et surtout, comme dit dans un commentaire, pour les gros groupes gérant la distribution dans les communes.
C'est très simple, en pleine crise, pour soutenir la finance, on taxe l'eau, on achète des vaccins ou on donne la pilule gratuitement, on légifère pour un éthylotest, pour des triangles et gilets dans les voitures, j'en passe et des meilleures.
Cochon de payant, nous les contribuables, pressés jusqu'au dernier centime...
Il est temps de changer ce système économique qui ne profite qu'au 1%.

fab08022 | 11 avril 2013 à 13h47
 
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Bonjour,
L'une des causes majeures de la baisse tendancielle des consommations d'eau est la désindustrialisation : les ateliers, usines, ... qui ont fermé étaient des gros consommateurs d'eau (exemple : le site "IBM" à Melun (?) qui pompait dans de l'eau fossile). Les machines diverses ont aussi plus efficaces et le développement des usagers domestiques ne suffit pas à compenser les disparitions de consommations industrielles michelb

michelb | 11 avril 2013 à 16h30
 
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Avant de pérorer, il est important de reprendre les bases pour comprendre la facture d'eau, et ce, indépendamment du mode de gestion, public ou privé. Toute la facture d'eau et les équilibres budgétaires associés (hors taxes et redevances) sont basés sur la consommation d'eau potable. S'il est légitime de faire attention à nos consommations d'eau, il faut prendre conscience de la répartition des coûts dans la facture. La tendance est aujourd'hui à la diminution voire à la suppression de la part fixe, car elle est injuste et pénalise fortement les petits consommateurs. Néanmoins pour ce qui est de la part eau potable, la répartition des charges s'établit à environ 80 à 90 % en charges fixes liées aux installations de captage, production et distribution (amortissement et renouvellement des réseaux et ouvrages, main d’œuvre) et 10 à 20 % liés à l'exploitation (électricité, réactifs). Dans ces conditions, la réduction des volumes, même sensible n'aura un impact que sur les 10 à 20 % de part exploitation, faible de surcroit. Grosso modo, les charges restent les mêmes et l'assiette sur laquelle est assise la rémunération diminue, ce qui explique l'augmentation du prix au mètre cube. Pour l'assainissement, les charges sont réparties différemment, mais c'est la même chose. Les coûts restent identiques et l'assiette de calcul diminue... N'oublions pas non plus qu'avoir de l'eau potable au robinet 24h/24 n'a pas de prix, même si cela a un coût. On peut revenir au porteur d'eau...

Horatio54 | 11 avril 2013 à 16h55
 
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Le summum de l'aberration c'est que certains préfèrent effectivement revenir au porteur d'eau, et portent eux-mêmes chaque semaine des dizaines de litres d'eau en bouteille, plusieurs centaines de fois plus cher que l'eau du robinet, et pour un coût environnemental important, dédaignant les infrastructures et la logistique mis en place par la communauté pour qu'on puisse précisément disposer au robinet d'une eau parfaitement potable 24h/24.
Digne des shadocks.

alix24fr | 11 avril 2013 à 17h23
 
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je suis president d'une association de defence des usagers d'eau et d'assainaissement en france que chacun peut avoir
compris sa facture d'eau ,mais le probleme c'est que personne
n'apporte aucune reponse. l'asso a la reponse!!!!!99% DES USAGERS NE SAVENT PAS QUI DETERMINE LE PRIX DE L'EAU DANS VOS FACTURES.
c'est escroquerie a l'usager dans la facture, fausse comptabilite des syndicats et des communes

margalef jacques | 11 avril 2013 à 19h09
 
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Une fois de plus, ce seront les menages modestes qui seront le plus impactés.
Malus pour excès de consommation du gaz ou de l'électricité, mais augmentation du prix de l'eau car insuffsance de consommation de cet élément si précieux !
L'administration française qui n'en n'est plus à une aberration près.
A l'heure où les comiques sont si prisés, la palme lui revient une fois de plus ...
Bien cordialement
PS J'apprécie beaucoup votre newsletter.

miss | 15 avril 2013 à 15h02
 
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il faut juste faire un petit rappel : l'eau est le 3em secteur le plus corrompu après l'armement et le BTP ! Alors que c'est une ressource vitale pour l'humanité. Que font nos gouvernants pour moraliser tout cela, où trempent-ils aussi dans cette corruption, ceci expliquerai cela ?
Alors que l'on voit bien que la ressource eau va finir par se raréfier. Ce qui montre bien que les économies d'eau doivent se faire au quotidien par chacun d'entre nous !
pour info 60 millions de consommateurs, dans son numéro de juillet 2011, teste des douchettes à économie d'eau et préconise la pose de matériel d'économie d'eau sur les robinets et WC.
L'étude montre qu'une famille de 4 personnes peut réduire de 30% sa facture d'eau (de 150 m3 /an à 100 m3) soit 50 m3 d'économie d'eau par an, tout en gardant le même confort.
Il est indiqué que ces matériels d'économie d'eau permettent au final une économie entre 217 et 267 € /an ce qui représente 45% de la facture d'eau (30% d'économie pour l'eau et 15% supplémentaire sur l'énergie).

pbjardin | 16 avril 2013 à 09h59
 
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La dernière réaction est pétrie de bons sens. Ce qui est dommage, c'est de perdre la notion de l'utilité du geste individuel ,non seulement pour l'intérêt général, mais déjà pour soi, son économie domestique. On trouve normal d'avoir une eau saine à volonté au robinet, mais qui se préoccupe du sort de celle qu'il envoie dans son égout ? Cela me rappelle l'idée géniale de René DUMONT, pendant la campagne présidentielle de 1974, qui suggérait d'obliger les industriels et collectivités à rejeter leurs eaux usées (traitées) en AMONT du point de captage de leur eau potable, de manière à subir eux-mêmes les conséquences de leur incurie !!!
Pour mémoire, une vidéo prémonitoire :
http://www.ina.fr/video/I09167743

philippeb81 | 16 avril 2013 à 17h54
 
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Que l'agriculture "pompe" quasi gratos, sur le réseau d'eau potable est totalement inacceptable, d'autant plus qu'elle est devenue la principale source de pollution des nappes.
A quand un réseau de pompage en rivières et fleuves dédié à l'agriculture ? Avons-nous vraiment besoin de poursuivre la culture du maïs, gouffre d'eau s'il en est ? Ne peut-on pas réintroduire les cultures d'affouragement qui prévalaient avant l'introduction du maïs qui nous vient des USA ?

Chris | 20 février 2014 à 13h54
 
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