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Actu-Environnement

Comment la fiscalité des terres agricoles fragilise la lutte contre l'artificialisation

La surtaxation des terres agricoles en France pourrait mettre en péril l'objectif du zéro artificialisation nette qu'elle s'est fixée. C'est ce qui ressort d'une analyse menée par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson
Comment la fiscalité des terres agricoles fragilise la lutte contre l'artificialisation

La lourde fiscalité pesant sur les terres agricoles françaises peut-elle entraver la politique de lutte contre l'artificialisation désormais inscrite dans la loi avec l'Article publié le 22 novembre 2022

Réactions3 réactions à cet article

 

Excellent article qui montre qu'il faut avoir une vue d'ensemble sur un système, avant de jouer avec n'importe manette. Il est clair que l'Etat fait le forcing pour appliquer la P.P.E, et favoriser les implantations de fermes à élevages, et méthaniseurs, de parcs éoliens, et parcs PhotoVoltaïques sur friches, anciennes carrières, sols désaffectés.
Erreur 1 révélée dans la semaine, RTE n'a pas anticipé qu'il fallait raccorder au réseau électrique les très nombreux projets éoliens et PV qui ont été validés, 30 milliards supplémentaires, sachant que les factures d'électricité et gaz sont surchargées à cause de ces ENR.
Erreur 2 Pour rajouter des terres agricoles "en pâture" aux porteurs de projets PV, arrivent les projets Agri voltaïques qui seront pour beaucoup des projets d'aubaine, car on ne voit aucune règle qui impose Hauteur minimale panneaux et écartements et productivité élect. /ha, P/S en MWc/ha.
Certes les projets sont soumis à l’examen de la CDPENAF, mais il n’y a que le voeu pieu qu'il doit y avoir une production agricole réelle. Chronologiquement, il y a eu des projets agri P.V. dans une région, dont le premier le 14/4/2022, avait P/S = 0,74 Mwc / ha et une intervention a sanctionné, «Pas plus de 0,5 MWc/ha sinon ce n’est pas de l’agri». Le projet a eu vote défavorable, le projet a été repêché ensuite en réunion bureau le 19/6  et validé par la préfète 24/11. Depuis ce 14/4, plus de critère P/S, tous les projets favorables !

J Cl M 44 | 23 novembre 2022 à 12h28
 
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rectificatif : 24/10 (et non 24/11) en fin commentaire.

J Cl M 44 | 23 novembre 2022 à 13h16
 
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Erreur 3 : Avoir donné la compétence PLU aux communes. Lorsqu'un projet nécessite une révision PLU qui entraîne une réduction de surface agricole, Naturelle ou forestière, ces communes sont en même temps le siège «service instructeur» pour présenter ces projets en commission CDPENAF dont l’ avis est obligatoire (simple). Enfin saisir la CDPENAF ou pas ...
C’est le cas des élus et propriétaires qui présentent un projet, ou sont dans un projet. Il y a alors multiplications de risques de conflits d’intérêt.
Les communautés de communes ne sont pas à l’abri de dysfonctionnements. Elles peuvent essayer d’imposer un PLUi, et revenir à la charge tous les 2 ans, après avoir essuyé des échecs, en prime l’absence de vote dans les mairies est considéré comme favorable.
Des SCoT sont élaborés, en invoquant qu‘ il protège les terres agricoles contre les artificialisations, urbanisations. Dans le cas de l' extension des carrières, 70 ha, à St Colomban, on a vu qu'un vote des élus a fait sauter le verrou SCoT de protection des terres agricoles. Les collectifs contestent souvent les zones où les compensations s’opèrent. Les projets éoliens, photovoltaïques d’une commune, qui peuvent border les autres communes, et apporter des nuisances, devraient tous passer pour avis, en assemblée plénière, délibérante, mais ce n’est pas toujours le cas, le bureau (exécutif) faisant alors la délibération.
Pour un propriétaire, le fort coût fiscal de portage dope la vente et ces projets ENR. Navrant !

J Cl M 44 | 23 novembre 2022 à 20h53
 
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