La définition du commerce équitable inclut désormais les relations Nord-Nord : l'Assemblée nationale a adopté jeudi 15 mai en première lecture l'article 50 du projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire (ESS) qui prend en compte cet élargissement.
Jusqu'alors, la notion de commerce équitable était réservée par la loi de 2005 aux seules activités organisées entre pays développés et pays en développement.
"Je pense que cet article soulève plus de problèmes qu'il n'apporte de réponses, a souligné lors de la séance le député UMP Antoine Herth (1) , auteur d'un rapport sur le commerce équitable, en banalisant le commerce équitable, nous déshabillons Pierre, petit producteur dans un pays en développement, pour habiller Paul, petit producteur en France. Or, ce dernier ne subit pas les mêmes désavantages que le producteur du pays en développement, qui n'a pas accès à la scolarisation, à la santé, à la sécurité que peut offrir un État développé comme la France".
Pour lui, adopter une législation valant uniquement pour la France peut être, de plus, considéré comme une sorte de barrière douanière par l'Union européenne .
Des dispositions relatives à la transparence sur les conditions sociales de fabrication d'un produit ont également été adoptées. Celles-ci visent, un an après l'effondrement de l'usine Rana Plaza au Bengladesh, à une obligation de vigilance des sociétés-mères : il prévoit d'"encourager la transparence et renforcer le droit à l'information des consommateurs, dans le respect du principe du comply or explain, "se conformer ou expliquer "".
Les députés Danielle Auroi (Europe Ecologie Les Verts), Dominique Potier (PS) et Philippe Noguès (PS) avaient déjà déposé un projet de loi en ce sens.
Le commerce équitable est dorénavant encadré par deux critères principaux : un contrat entre le distributeur et le producteur (sur au moins trois ans), qui protège les travailleurs des aléas économiques, et un prix suffisant pour rémunérer les travailleurs et couvrir les coûts de production, sur la base d'une négociation équilibrée.
