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Commerce d'espèces menacées d'extinction : les procédures douanières automatisées

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le Gouvernement prend actuellement des mesures de simplification et de dématérialisation des procédures douanières à l'export et à l'import dans le cadre d'un "guichet unique national de dédouanement". Cette dématérialisation concernera en 2015 les autorisations applicables aux spécimens de faune et de flore menacés d'extinction au titre de la Cites.

"Les développements informatiques liés au projet sont terminés et les premières expérimentations seront lancées avant la fin de l'année 2014", précise le secrétariat d'Etat à la simplification.

Cette simplification concernera dans un premier temps les échanges entre la France et la Suisse. La Direction générale des douanes, le ministère de l'Ecologie, l'Office central vétérinaire suisse et la douane suisse se sont en effet engagés à interconnecter leurs systèmes d'information en vue de dématérialiser les formalités menées au titre de la Cites.

Ce projet a vocation à être étendu aux principaux partenaires commerciaux de la France, indique le secrétariat d'Etat.

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