Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Commerce d'espèces menacées d'extinction : les procédures douanières automatisées

Biodiversité  |    |  L. Radisson

Le Gouvernement prend actuellement des mesures de simplification et de dématérialisation des procédures douanières à l'export et à l'import dans le cadre d'un "guichet unique national de dédouanement". Cette dématérialisation concernera en 2015 les autorisations applicables aux spécimens de faune et de flore menacés d'extinction au titre de la Cites (1) .

"Les développements informatiques liés au projet sont terminés et les premières expérimentations seront lancées avant la fin de l'année 2014", précise le secrétariat d'Etat à la simplification.

Cette simplification concernera dans un premier temps les échanges entre la France et la Suisse. La Direction générale des douanes, le ministère de l'Ecologie, l'Office central vétérinaire suisse et la douane suisse se sont en effet engagés à interconnecter leurs systèmes d'information en vue de dématérialiser les formalités menées au titre de la Cites (2) .

Ce projet a vocation à être étendu aux principaux partenaires commerciaux de la France, indique le secrétariat d'Etat.

1. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction2. Consulter le texte intégral
http://www.cites.org/fra/disc/text.php

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires