Le Parlement européen a rejeté la possibilité pour un Etat membre de restreindre ou d'interdire sur son territoire la vente et l'utilisation d'OGM. Réuni en session plénière mercredi 28 octobre, il s'est positionné avec 577 votes pour le rejet, 75 contre et 38 abstentions. "Le vote d'aujourd'hui envoie un message clair à la Commission. Cette proposition pourrait annuler les progrès accomplis avec le marché unique et l'union douanière", a déclaré le rapporteur Giovanni La Via (PPE, IT).

Les raisons du rejet de la proposition de la Commission européenne reposent en effet sur la crainte d'une réintroduction des contrôles aux frontières entre les pays autorisant et interdisant les OGM, qui pourrait affecter le marché intérieur. "J'estime que cette proposition pourrait avoir des conséquences négatives pour l'agriculture européenne, qui dépend énormément de l'approvisionnement en protéines à partir de sources contenant des OGM. Elle pourrait également avoir d'éventuelles incidences négatives sur les importations", a ajouté le rapporteur.

Aujourd'hui, les pays européens doivent respecter la décision prise à l'échelle européenne en ce qui concerne la commercialisation des OGM. A l'inverse, pour leur culture, les Etats membres peuvent choisir de l'interdire ou pas au niveau national.

Cette proposition législative doit désormais être débattu par les ministres de l'Union européenne.