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Ségolène Royal installe la Commission des alertes santé-environnement

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La ministre de l'Environnement a installé ce jeudi 26 janvier la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Cette installation s'est faite en présence d'Irène Frachon, médecin pneumologue, qui a révélé le scandale du Médiator.

Cette instance est chargée, selon la loi du 16 avril 2013, de "veiller aux règles déontologiques s'appliquant à l'expertise scientifique et technique et aux procédés d'enregistrement des alertes".

"Elle rend des avis sur les chartes de déontologie des établissements publics et valorise les actions des lanceurs d'alerte en veillant à ce que des suites y soient données", précise Ségolène Royal. Cette dernière annonce, à l'occasion de cette installation, la saisine de l'Anses et l'alerte du commissaire européen à la santé sur la présence de substances potentiellement toxiques dans les produits d'hygiène. Cette saisine fait suite à une alerte lancée par le magazine 60 millions de consommateurs révélant la présence de molécules potentiellement toxiques dans des couches-culottes pour bébés.

La mise en place de cette instance aura pris du temps puisque sa composition et son fonctionnement ont été précisés par un décret du 26 décembre 2014. Il aura fallu attendre le mois d'octobre 2016 pour voir ses 22 membres nommés par arrêté. En font partie des députés, sénateurs, membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, ainsi que des personnalités qualifiées dans les domaines de l'éthique, du droit du travail, du droit de l'environnement, du droit de la santé publique, de l'alimentation, de l'évaluation des risques, ainsi que des sciences sociales.

Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste à l'origine de la loi de 2013, en a été nommée présidente par un arrêté du 20 janvier 2017.

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