Pour contenter les exigences des Etats qui demandent plus de souplesse dans le volet environnemental de la réforme agricole, le commissaire en charge du dossier a mis de nouvelles propositions moins contraignantes sur la table.
Après plus de six mois de négociations, les lignes commencent à bouger sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Le 15 mai, lors du Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE, la Commission a assoupli ses positions sur le sujet du "verdissement" de la future PAC, afin de parvenir à un accord.
Pas acceptable
Dans ses propositions de réforme présentées en octobre 2011, le commissaire Ciolos proposait de conditionner 30% des aides à des mesures écologiques :
Diversification : les exploitations de plus trois hectares devront compter au moins trois types de cultures. La principale ne pourra pas dépasser 70% des terres exploitées et les plus petites devront représenter au moins 5%.
Prairies permanentes : sauf en cas de « force majeure » ou de circonstances exceptionnelles, les exploitants devront conserver une partie de leurs terres sous forme de prairies. Le pourcentage précis n'est pas encore connu.
Réserves écologiques : elles représentent 3% des terres en France. La Commission voudrait passer à 7%, en dehors des prairies permanentes.
Mais depuis le départ, ces mesures sont battues en brèche par les Etats. La France a toujours considéré que le chiffre de 30% n'était pas acceptable. Paris craignant une diminution du revenu de ses agriculteurs. Lors des débats du 15 mai, la représentante belge a aussi dénoncé la volonté de la Commission de punir...
