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La Commission consulte sur le plastique recyclé destiné au contact alimentaire

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne a ouvert, jusqu'au 10 janvier 2022, une consultation sur un projet de modification du règlement de 2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

La Commission explique que la réglementation actuelle encadre essentiellement le recyclage du polyéthylène téréphtalate (PET) et de résines recyclées dans des boucles fermées et très contrôlées. « Ce règlement ne définit toutefois pas de règles pour substances ou oligomères [une courte chaîne de monomères, ndlr] partiellement dépolymérisés, ne permet pas la présence de contaminants classés comme "mutagènes", "cancérigènes" ou "toxiques pour la reproduction" lorsqu'ils sont utilisés derrière une barrière fonctionnelle, et exige que les impuretés soient identifiées et soumises à une évaluation des risques dans tous les cas. »

Alors que le recyclage des plastiques s'élargit à de nouveaux déchets, l'exécutif européen veut donc modifier les dispositions relatives à l'évaluation des matériaux non PET. La Commission estime que pour assurer la traçabilité et le contrôle des plastiques recyclés en vue d'un contact alimentaire, il faut notamment établir un registre public contenant des informations sur les recycleurs, les installations de recyclage et les processus de recyclage. L'objectif est d'assurer que seuls des produits fabriqués à partir de plastiques recyclés avec des technologies appropriées puissent être mis sur le marché.

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