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Actu-Environnement

Le gouvernement supprime 33 commissions administratives à caractère consultatif

Risques  |    |  Pierre Emmanuel Bouchez Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°335 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°335
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La simplification du droit de l'environnement se poursuit, avec la publication d'un décret du 17 février 2014 portant suppression de 33 commissions administratives à caractère consultatif.

Dans le domaine de l'environnement, sont supprimés le Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique, la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations, la Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement et le Conseil de la formation de l'Institut de formation de l'environnement (Ifore). La Commission nationale de concertation sur les risques miniers et le Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture disparaissent également.

L'objectif de réduction du nombre de commissions consultatives a été exprimé dans une circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2012. Ce texte impose que la création d'un nouvel organisme consultatif soit désormais subordonnée à la suppression d'un autre organisme.

Cette intention a été confirmée lors du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 2 avril 2013 durant lequel un objectif de réduction drastique du nombre de commissions consultatives a été fixé.

Le "choc de simplification du droit de l'environnement" vise à faciliter la mise en œuvre de projets par les entreprises et à permettre une bonne réactivité de l'administration, en optimisant notamment les procédures de consultation du public. Ces modifications devraient alléger les délais d'instruction des dossiers, et permettre la réalisation d'économies de fonctionnement.

Réactions3 réactions à cet article

 

On croit voir une simplification avec la disparition des ces comités d'utilité variable. Seulement à côte de ça la complexification gagne du terrain ailleurs, inexorablement. D'ailleurs dans la vie quotidienne des citoyens et entrepreneurs quelle simplification observe-t-on?

ami9327 | 19 février 2014 à 14h24
 
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1) une commission n'est pas une institution : une fois sa mission accomplie, c'est la moindre des choses de la supprimer. Au fait, il y en a combien ? Pas 33 : 333 ? 3333 ? Comment peut-on le savoir ?

2) toujours pas de volonté de simplification détectable

3) le "choc" sur l'environnement facilitera le passage en force sur la protection de l'environnement et du patrimoine.

4) A méditer : 1 seul inspecteur des sites pour 92, 93, 94, 123 communes. On voit bien où on simplifie...

Zoltan | 20 février 2014 à 09h24
 
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Il y a plus de 300 comités Théodule !
Combien ne sont plus utiles ? Sûrement plus de la moitie !

Maurice | 22 février 2014 à 08h42
 
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