La Commission européenne assigne l'Irlande pour n'avoir pas correctement transposé en droit national la directive de 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, a annoncé le 21 juin Bruxelles dans un communiqué. L'Irlande est renvoyée devant la Cour européenne de justice, "sur recommandation du commissaire à l'Environnement Janez Potocnik" pour transposition incomplète de l'article 3 de la directive en droit irlandais. La Commission réclame une amende de plus de 1,8 M€ et une astreinte journalière de plus de 19.000 euros par jour de retard de transposition à compter de la date de l'arrêt de la Cour.

Traitement des eaux urbaines résiduaires : l'Italie poursuivie

La Commission européenne poursuit également le 21 juin l'Italie devant la Cour de justice de l'UE pour "n'avoir pas veillé à ce que les eaux résiduaires provenant des agglomérations de plus de 10.000 habitants fassent l'objet, avant d'être rejetées dans des zones sensibles, d'un traitement approprié". L'absence de systèmes de collecte et de traitement adéquats, qui devraient pourtant être en place depuis 1998 en vertu de la législation de l'UE, "fait peser des risques sur la santé humaine, sur les eaux intérieures et sur le milieu marin". L'Italie accuse donc un retard dans la mise en œuvre de la directive de 1991. Près de 50 agglomérations ne seraient toujours pas raccordées à un réseau d'égouts adapté et/ou ne disposeraient pas d'installations permettant la réalisation du traitement secondaire ou présentant des capacités suffisantes.