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Gestion des déchets : cartons rouges pour cinq Etats membres

Déchets  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

La Commission européenne a demandé à la Cour de Justice de l'UE (CJUE) d'imposer des sanctions financières à quatre Etats membres pour non respect de la législation en matière de déchets. La Bulgarie, la Hongrie, la Slovaquie et la Pologne n'ont pas respecté le délai de transposition de la directive cadre (2008/98/CE) dont la date limite était le 31 décembre 2010.

Les sanctions financière pourraient s'élever à 15.220 euros par jour pour la Bulgarie, 27.316 €/j pour la Hongrie, 67.314 €/j pour la Pologne et 17.136 €/j pour la Slovaquie. "Les sanctions tiennent compte de la gravité et de la durée des infractions", précise la Commission.

Parallèlement, un avis motivé supplémentaire a été adressé à la Belgique au motif que ce pays n'a pas notifié la transposition de cette même directive à la Commission. La Belgique a deux mois pour régulariser sa situation avant d'être elle aussi assignée devant la CJUE.

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