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Actu-Environnement

La Commission demande à la France de respecter l'obligation de débarquement des espèces pêchées

Biodiversité  |    |  Félix Gouty  |  Actu-Environnement.com

La France, comme l'Espagne, a reçu, ce jeudi 23 septembre 2021, une lettre de mise en demeure de la part de la Commission européenne. L'infraction signalée concerne le non-respect, vis-à-vis du contrôle et de l'exécution, de l'obligation de débarquement des espèces pêchées. Cette obligation, mise en place progressivement jusqu'en 2019 pour l'ensemble des pêcheries commerciales, est prévue par les règlements européens relatifs à la politique commune de la pêche et au contrôle de la pêche. En somme, elle interdit le rejet en mer de captures non désirées, car involontaires ou non commercialisables, de poissons.

Dans un communiqué, la Commission européenne affirme que la France n'a « pas assuré le contrôle et l'exécution de l'obligation selon laquelle toutes les captures d'espèces faisant l'objet de limites de capture et, en Méditerranée, d'espèces soumises à des tailles minimales sont ramenées et conservées à bord des navires de pêche, puis enregistrées, débarquées et imputées sur les quotas, le cas échéant ». L'État français a deux mois pour prendre les mesures qui s'imposent, avant d'être la cible d'un avis motivé.

Réactions1 réaction à cet article

 

J'espère tout de même que les pêcheurs rejetteront à l'eau les espèces susceptibles de survivre.
Et puis il faut bien nourrir mouettes et goélands.

pemmore | 24 septembre 2021 à 21h20
 
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