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Nucléaire : la commission d'enquête veut renforcer les moyens d'investigation de l'Assemblée Nationale

Risques  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Nucléaire : la commission d'enquête veut renforcer les moyens d'investigation de l'Assemblée Nationale

Un premier consensus semble se dégager des travaux de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Les parlementaires voudraient inscrire dans le temps leurs investigations en donnant à certains députés la possibilité de suivre le sujet après la fin des travaux de la commission. Surtout, ils souhaiteraient obtenir un pouvoir d'investigation renforcé afin de dépasser certaines limites rencontrées au cours de leurs travaux.

Concrètement, le rapport de la commission d'enquête devrait proposer de créer une déléguation permanante de députés chargés de suivre les questions de sûreté et de sécurité nucléaire, a expliqué Barbara Pompili (LRM, Somme), rapporteure de la commission, à l'occasion d'un déplacement sur les sites de La Hague et Flamanville (Manche). Les députés qui la composeraient seraient habilités "secret défense" afin de pouvoir accéder à l'ensemble des informations relatives à la sécurité nucléaire. Cette recommandation vise à répondre à l'une des principales difficultés rencontrées par la commission : aucun de ces membres ne peut accéder aux documents classés secret défence. En effet, seuls quatre parlementaires sont habilités à accéder à ce type d'informations et aucun ne participe à la commission d'enquête. Certains interlocuteurs semblent disposés à partager avec les élus des informations classés, mais ils ne le peuvent pas faute de tomber sous le coup de poursuites pénales.

A ce stade, la proposition a fait l'objet d'un accord de principe. En revanche, "la forme exacte [de cette délégation permanente] reste à trouver", explique Barbara Pompili.

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