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Tests d'émissions automobiles : les eurodéputés sont opposés au dépassement des normes

Transport  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Les députés européens de la commission Environnement ont rejeté le 14 décembre le relèvement des seuils, pris par les Etats le 28 octobre dernier en Comité technique des véhicules automobiles, pour les nouveaux tests d'émissions de voitures diesel,avant leur homologation.

Alors que la législation européenne votée en 2007 limite les émissions d'oxydes d'azote (NOx) à 80mg/km (norme Euro 6), les Etats membres et la Commission européenne ont autorisé, en procédure de comitologie, les constructeurs à dépasser ces seuils de 110% à partir du 1er septembre 2017 (facteur de conformité de 2,1), pour les tests en condition de conduite réelle des  émissions des véhicules avant  leur mise sur le marché. Ce taux passerait à 50% en janvier 2020 (facteur de conformité de 1,5). Les constructeurs sont ainsi invités à réduire progressivement l'écart entre la limite réglementaire et le test.

Mais en plein scandale de la fraude de Volkswagen, la commission Environnement du Parlement juge cet assouplissement des plafonds des émissions de voitures diesel "ni expliqué ni justifié", dans une résolution votée lundi par 40 voix pour, 9 contre et 13 abstentions.

La Commission européenne s'est référée "à la nécessité de tenir compte des incertitudes techniques liées à l'utilisation du nouveau dispositif portable mesurant les émissions. Toutefois, la Commission elle-même a conclu, sur base d'une analyse par le Centre commun de recherche (JCR), que la marge d'erreur maximale de mesure avec cet appareil est de 30%, et en moyenne de 18,75%", soulignent les eurodéputés. De récentes analyses de la pollution de l'air par l'Agence européenne pour l'environnement "attribuent 75.000 décès prématurés aux émissions de NO2 en Europe, avec 93% de tous les dépassements se produisant à proximité des routes", ont-ils rappelé.

La résolution a été déposée par les sociaux-démocrates S&D, les libéraux ALDE, les Verts, l'extrême-gauche GUE-NGL et les eurosceptiques EFDD. Elle sera soumise au vote du Parlement en plénière les 18-21 janvier 2016 à Strasbourg. "Nous exigeons des tests en conditions réelles dans le respect des normes Euro 6 dès 2017. Nous appelons également nos collègues à confirmer ce vote en plénière pour définitivement annuler la décision prise en comitologie", ont déclaré les eurodéputées écologistes françaises, Karima Delli et Michèle Rivasi.

Si le Parlement met son véto, la Commission européenne "devra faire une nouvelle proposition avant avril 2016," a indiqué à l'AFP le député Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE).

Le conseil des ministres européens de l'Environnement doit se réunir le 16 décembre à Bruxelles. "Il doit entendre le signal fort envoyé par les eurodéputés et la société civile en faisant pression sur la Commission européenne pour fixer le facteur de conversion en-deçà du seuil de 1,2 [20% de dépassements autorisés, ndlr] et répondre ainsi aux enjeux consuméristes, environnementaux et sanitaires", ont demandé FNE, le RAC et l'UFC-Que Choisir, dans un communiqué commun.

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