Les députés de la Commission Environnement du Parlement ont examiné le 28 septembre le projet de règlement visant à réduire d'ici à 2020 les émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires (fourgons) de moins de 2,6 tonnes. La majorité des parlementaires s'est prononcée hier (32 voix contre 25) pour des normes ''moins sévères'', assouplissant ainsi le texte proposé en octobre 2009 par la Commission européenne.

Les eurodéputés ont voté pour une limite d'émissions fixée à 140gCO2/km d'ici 2020 contre 135 gCO2/km proposés par la Commission (avec des objectifs intermédiaires dès 2014), en soulignant ''le long cycle de production des véhicules utilitaires et des difficultés économiques du secteur, touché par la crise''. Les parlementaires ont ainsi suivi la recommandation du député britannique Martin Callanan (Conservateurs et réformateurs européens), rapporteur du texte.

Rappelons que la Commission européenne avait proposé l'an dernier de ramener les émissions moyennes des utilitaires légers à 175 gCO2/km entre 2014 et 2016 contre 200 gCO2/km à l'heure actuelle. Les députés ont souligné ''que la priorité devait aller à des mesures incitatives. Les constructeurs respectant les objectifs en matière d'émissions pourraient bénéficier de primes ou de conditions financières avantageuses''.

Mais des pénalités restent à l'ordre du jour en cas de non respect de la réglementation. Une amende de 95 € pour chaque gCO2/km supplémentaire est prévue à partir de 2019. Cette amende est néanmoins ''plus faible'' que celle initialement proposée par la Commission européenne de 120 € ''et s'aligne sur celle adoptée pour les véhicules particuliers'', ont expliqué les eurodéputés.

Ce texte sera présenté en séance plénière du Parlement en novembre.