La Commission européenne a présenté, ce jour, une communication relative aux progrès accomplis par l'UE pour promouvoir les énergies renouvelables (1) . Le document de 15 pages fait le point sur le respect des objectifs non contraignants pour 2010, prévus par la directive de 2001 sur l'électricité produite à partir de sources renouvelables et la directive sur les biocarburants de 2003. Sont également abordés les plans nationaux permettant de répondre aux objectifs contraignants fixés par la directive 2009/28/CE sur l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
Le rapport est plutôt optimiste s'agissant du respect de l'objectif contraignant fixé dans le cadre du paquet énergie climat. Si les 27 Etats membres appliquent leurs plans d'action en faveur des énergies renouvelables et améliorent leurs outils de financement, l'objectif de 20% d'énergie renouvelable sera atteint, voire dépassé, en 2020.
Concrètement, les Etats membres prévoient conjointement de doubler la consommation d'énergie issue de sources renouvelable entre 2005 et 2020. L'électricité devrait compter pour 45% de cette hausse, la production de chaleur pour 37% et les transports pour 18%. S'agissant de l'électricité, qui constitue l'énergie privilégiée pour atteindre l'objectif, la part d'électrons produits à partir des sources renouvelables devrait s'élever à 37% du total, si les plans nationaux sont respectés.
L'objectif 2010 n'est pas atteint, mais celui pour 2020 devrait l'être
Les Etats membres de l'Union européenne devaient présenter à la Commission européenne des plans d'action nationaux en faveur des énergies renouvelable afin d'assurer l'atteinte de l'objectif communautaire. Après en avoir pris connaissance, la Commission estime que "selon ces plans, tous les États membres atteindront leurs objectifs nationaux contraignants d'ici à 2020." En l'occurrence, la France, ainsi que plus de la moitié des Etats membres, prévoit de dépasser son objectif, fixé à 23%. Seuls l'Italie et le Luxembourg ont présenté des plans nationaux n'atteignant pas l'objectif fixé et prévoyant de faire appel aux surplus d'autres Etats membres pour combler l'écart.
Pourtant, la Commission estime que "les données les plus récentes montrent qu'en 2010, la plupart des États membres et l'UE dans son ensemble n'ont pas réussi à atteindre les objectifs indicatifs fixés par les États membres dans les secteurs de l'électricité et des transports."
En la matière la France présente des résultats mitigés. L'objectif 2010 dans le domaine des transports fixait la part d'énergie renouvelable à 7% de la consommation énergétique totale, un objectif quasiment atteint avec une consommation de l'ordre de 6,4%. Par contre le résultat est moins bon en matière de production électrique, puisque la production en 2010 s'est élevée à 15,4% alors que l'objectif était fixé à 21%.
Améliorer la gestion des aides pour doubler les investissements
Par ailleurs, le document de la Commission appelle aussi les Etats membres à renforcer leur coopération pour développer la production à partir des sources d'énergie renouvelables à l'endroit où le processus est le moins onéreux. De même la communication appelle à mieux intégrer l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans le marché unique européen. "Selon les estimations, ces mesures pourraient permettre de réaliser 10 milliards d'euros d'économies par an", indique la Commission européenne.
Côté financement, la Commission invite les 27 "à multiplier par deux les investissements annuels en capital dans les énergies renouvelables, afin qu'ils passent de 35 milliards d'euros par an à 70 milliards d'euros par an." Afin de soutenir ces investissements, "il faudra avoir massivement recours aux régimes d'aide nationaux", prévient l'exécutif européen. En la matière, une grande diversité de mécanismes publics de soutien existent en Europe : subventions, prêts, prix de rachat, régimes de certificats, etc. La Commission plaide pour que "leur gestion [soit] améliorée" pour accroître leur cohérence.
Améliorer la coopération entre Etats membres
La Commission rappelle par ailleurs que trois outils existent afin d'améliorer la coopération entre Etats membres en matière d'énergies renouvelables. Il s'agit tout d'abord des "transferts statistiques", qui permettent à un État membre qui dispose d'un excédent d'énergie renouvelable de le "vendre" statistiquement à un autre État membre n'atteignant pas son objectif. Deuxième possibilité, le cofinancement de projets communs qui permet de partager statistiquement la production énergétique entre les Etats qui ont financé le projet. Enfin, la Commission invite les Etats membres à développer des "régimes d'aide communs" afin d'harmoniser les mécanismes d'aide.
À ce sujet, la Commission annonce qu'elle évaluera en 2014 l'efficacité du fonctionnement des mécanismes de coopération.
