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La Commission européenne autorise de nouveaux OGM

La Commission européenne vient de valider le renouvellement d'autorisation de culture du maïs MON810 de Monsanto, ainsi que l'autorisation d'importation de quatre nouveaux OGM.

Agroécologie  |    |  Eva GomezActu-Environnement.com
La Commission européenne autorise de nouveaux OGM

Mardi 4 juillet 2017, suite à l'absence de consensus des Etats membres, la Commission européenne a décidé d'autoriser l'importation de quatre nouveaux OGM et de renouveler l'autorisation de culture du maïs MON810.

Alors que ce maïs OGM de Monsanto reste pour l'instant le seul organisme génétiquement modifié à être autorisé à la culture au sein de l'Union Européenne (UE), quatre OGM rejoignent la liste des 58 autorisés à l'importation, la portant ainsi à 62 : le coton 281-24-236 x 3006-210-23 x MON 88913, le coton GHB 119 résistant à des herbicides à base de glufosinate d'ammonium, le maïs  Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 et le maïs DAS-40278-9 résistant à l'herbicide 2,4 D. Toutes ces autorisations sont valables pour une durée de dix ans, après laquelle elles pourront être soumises à nouveau au vote européen.

Un vote à contre-courant de la volonté du Parlement

Cette décision de la Commission fait suite aux impasses rencontrées par le Conseil de l'Union Européenne (composé des 28 Etats membres) en janvier et mars dernier. Les Etats membres devaient en effet se prononcer sur le renouvellement de l'autorisation de culture du MON810, mais aussi sur l'autorisation à la culture des OGM de maïs TC1507 et Bt11. Après un premier échec de consensus le 27 janvier, un second vote a été organisé le 27 mars. L'issue n'a cependant pas été différente : malgré l'opposition de 14 pays au maïs MON810, les Etats membres ne sont pas parvenus à une majorité qualifiée, ni en faveur, ni contre le renouvellement d'autorisation de culture. Huit pays y étaient favorables et six se sont abstenus. Concernant le TC1507 et le Bt11, 16 pays se sont positionnés contre l'autorisation de culture, six pour, et six se sont abstenus. Là non plus, aucune majorité qualifiée ne s'est dégagée.

Toutefois, le Parlement européen s'était lui aussi opposé à l'autorisation de ces OGM, sans que ces recommandations ne soient juridiquement contraignantes. Un fonctionnement qui fait réagir plusieurs associations dont Inf'OGM qui estime que "l'adoption de ces cinq décisions d'autorisation par la Commission met en lumière une fois de plus le caractère insatisfaisant de la procédure d'autorisation des OGM, où l'absence de majorité qualifiée lors des votes en comités est systématique et rejette sur la Commission la responsabilité de prendre une décision". Une fois de plus, face à l'indécision du Conseil de l'UE, la Commission s'est montrée favorable aux OGM.

Concernant les demandes d'autorisation de culture des maïs OGM TC1507 de Pioneer et Bt11 de Syngenta, la Commission doit encore se prononcer.

Le MON810, surtout cultivé dans la péninsule ibérique

En attendant donc, le MON810 est le seul OGM autorisé à la culture dans l'UE. Mais de nombreux Etats membres, dont la France, l'Allemagne ou la Bulgarie, l'interdisent. En 2016, seuls l'Espagne (129 081 hectares), le Portugal (7 070 hectares), la Slovaquie (112 hectares) et la République Tchèque (75 hectares) cultivaient le maïs OGM de Monsanto.

Concernant l'importation d'OGM sur le territoire de l'UE, les chiffres de la Commission européenne font part de 18,5 millions de tonnes de farine de soja et 13,5 millions de tonnes de soja importés depuis le Brésil, l'Argentine, les Etats-Unis et le Paraguay, pour l'année 2013.

Quelle est la position de la France face aux OGM ?

En septembre 2016, la France s'était abstenue à propos de la culture du MON810, du TC1507 et du Bt11, avant de se positionner contre en janvier et mars 2017. Depuis 2008, la France se montre prudente quant aux OGM. La loi du 25 juin 2008 a créé un haut conseil des biotechnologies et définit des obligations de transparence sur la culture d'organismes génétiquement modifiés. Puis, l'arrêté du 14 mars 2014 a interdit la culture de maïs transgénique sur le territoire français. Cette décision aurait pu être contestée par la réglementation européenne, mais en mars 2015, la directive 2001/18 a intégré la clause "opt out", qui permet à chaque Etat membre de décider de restreindre ou interdire la culture d'OGM sur son territoire.

En matière d'importation, la France est moins catégorique. Elle fait entrer quatre à cinq millions de tonnes de plantes transgéniques chaque année sur son territoire, "notamment du soja Roundup Ready en provenance d'Amérique pour nourrir ses animaux d'élevage", précise Inf'OGM. La réglementation européenne ne laisse pas le choix aux Etats. Mais cela pourrait évoluer puisque la Commission a proposé l'introduction d'une clause "opt out" pour la commercialisation des OGM, équivalente à celle pour la culture. Elle a cependant été rejetée fin 2015 par le Parlement européen. Ce dernier craignait en effet qu'une telle mesure implique un retour des contrôles aux frontières. Depuis mai 2016, les pays membres et la Commission sont en négociations autour de cette proposition et donc d'une éventuelle liberté de restriction ou d'interdiction de l'importation d'OGM.

Réactions2 réactions à cet article

 

Pourrons nous résister à terme à l'usage des OGM...Il reste des progrès à faire dans les bonnes pratiques techniques de production du maïs; ne serai-ce qu'au niveau agronomique..Les terrains agricoles ne sont plus des jardins, massacrés qu'ils sont par des usages industriels et notamment sur le plan agronomique.. N'allons pas imaginer que la compact ion des sols par une mécanisation de plus e plus lourdes est un facteur favorable de productivité..

agregat | 10 juillet 2017 à 10h36
 
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Des remèdes: le boycott, le bio local, mon pote de paysan du coin et le fauchage :)

en veille | 11 juillet 2017 à 07h23
 
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