La Commission européenne a publié, ce mardi 17 août, dix nouvelles décisions d'exécution relatives à des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans le Journal officiel de l'Union européenne. Ces dix textes autorisent la mise sur le marché d'aliments ou de denrées alimentaires génétiquement modifiées pour les animaux. D'autres utilisations, autres que l'alimentation humaine ou animale, sont autorisées à l'exception de la culture.

Parmi les sept nouvelles autorisations de mise sur le marché (AMM), deux concernent du soja, une du coton et trois du maïs OGM. La dernière AMM s'applique à trois variétés OGM de colza. La Commission a validé, par ailleurs, trois renouvellement d'AMM : une pour une variété de colza et deux pour du maïs.

Ces nouvelles décisions font suite à des demandes portées par Mosanto Europe, Dow AgroSciences, Pioneer Hi-Bred, Syngenta Crop Protection et Bayer CropScience. Elles sont, en outre, valables pour une durée de dix ans, suivant le règlement européen du 22 septembre 2003 qui régule l'utilisation des OGM. Elles s'ajoutent aux AMM, en janvier dernier, de cinq autres variétés agricoles génétiquement modifiées destinées à l'alimentation humaine et animale.