La Commission européenne a autorisé les aides que la France envisage d'accorder aux installations de cogénération de chaleur et d'électricité alimentées au gaz naturel.

En principe, les aides d'Etat sont interdites pour éviter qu'elles ne faussent la concurrence dans le marché intérieur et n'affectent les échanges entre Etats membres. Toutefois, dans des lignes directrices (1) , la Commission a listé une série d'aides d'Etats dans le domaine de l'environnement et de l'énergie qui peuvent être compatibles avec le marché intérieur si elles sont octroyées à certaines conditions. Certaines sont également soumises à l'obligation de notification.

"Le régime d'aides français encourageait l'intégration de l'électricité produite par les installations de cogénération de chaleur et d'électricité dans le marché, conformément aux lignes directrices, estime la Commission. Le régime conduira à une augmentation de la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et à une diminution de la pollution, tout en limitant les distorsions de concurrence induites par les aides d'État". Le système français prévoit d'accorder une prime (complément de rémunération) s'ajoutant au prix du marché pour les  installations de cogénération d'une puissance maximale de 1 MW et des aides sous la forme d'un tarif de rachat pour celles d'une puissance maximale de 300 kW.

Un rectificatif aux lignes directrices  (2) précise toutefois certaines conditions : les aides au fonctionnement des installations de cogénération à haut rendement sont accordées uniquement aux entreprises qui assurent la production publique de chaleur et d'électricité (si les coûts de production de cette chaleur ou de cette électricité sont supérieurs aux prix du marché) et  en vue de l'utilisation industrielle de la production combinée de chaleur et d'électricité (lorsqu'il peut être démontré que le coût de production d'une unité d'énergie selon cette technique est supérieur au prix du marché pour une unité d'énergie classique).