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Criminalité environnementale : la Commission européenne consulte

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

La Commission européenne lance, ce jeudi 10 octobre, une consultation publique sur la criminalité environnementale. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'évaluation de la directive de 2008 sur la protection de l'environnement par le droit pénal. Ce texte visait à harmoniser la criminalisation des infractions environnementales au sein de l'Union européenne, et à appliquer des niveaux de sanction dissuasifs dans tous les États membres.
« Grâce à l'évaluation, la Commission entend évaluer si les États membres ont pris des mesures appropriées à tous les niveaux de la chaîne répressive pour garantir une mise en œuvre effective de la directive. Ces mesures concernent notamment la spécialisation et la formation, l'allocation de ressources suffisantes aux autorités policières et judiciaires, la coopération entre toutes les autorités nationales compétentes, mais aussi la coopération transfrontalière », indique la Commission.
Elle permettra également d'étudier les nouvelles problématiques dans ce domaine, « comme la participation accrue de groupes criminels organisés et la nécessité d'encourager davantage de coopération transfrontalière ».
La Commission présentera ses conclusions au premier semestre 2020.

Réactions1 réaction à cet article

 

Vaste programme, comme aurait dit Mon Général !
Je suis très curieux de savoir comment l'état membre France se place vis-à-vis des 27 autres au chapitre "Allocation de ressources suffisantes aux autorités policières et judiciaires" au regard de la criminalité enviornnementale.

Pégase | 11 octobre 2019 à 09h21
 
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