Covid-19 : la Commission européenne adopte un cadre pour soutenir les entreprises, notamment aériennes

La Commission européenne met en place des mécanismes financiers pour aider les entreprises, notamment aériennes, à faire face à la pandémie de Covid-19. Ces aides d'État pourraient entrer en contradiction avec les ambitions environnementales de l'Union.

La Commission européenne a adopté, vendredi 20 mars, un cadre temporaire qui permettra aux États de soutenir financièrement les entreprises affectées par la pandémie de Covid-19 jusqu'à la fin du mois de décembre 2020. Ce cadre temporaire a pour objectif de « compléter » les mesures de soutien d'ores et déjà existantes en matière d'aides d'État afin de « soutenir l'économie en ces temps difficiles ».

Concrètement, les États membres pourront faire bénéficier les entreprises en difficulté de cinq types d'aides : des subventions directes, des avantages fiscaux sélectifs et des avances ; des garanties d'État pour les emprunts bancaires contractés par les entreprises ; des prêts publics subventionnés aux entreprises ; des garanties pour les banques qui acheminent les aides d'État vers l'économie réelle ; et enfin une assurance-crédit à l'exportation à court terme.

Ces aides d'État pourront bénéficier à toutes les entreprises, y compris aériennes, qui ont vu leurs activités s'effondrer en raison de l'épidémie de Covid-19. Le secteur de l'aviation est d'ailleurs explicitement mentionné par la vice-présidente de la Commission européenne Margrethe Vestager dans un communiqué sur ce nouveau cadre : « Si nous voulons minimiser les licenciements permanents et les dommages économiques dans le secteur de l'aviation européen, il est urgent d'agir. La Commission est prête à agir avec les États membres immédiatement afin de trouver des solutions pour préserver cette part importante de notre économie. »

Des aides financières en possible contradiction avec le Pacte Vert

Jeudi 19 mars, l'Association du transport aérien international (IATA) a exhorté les gouvernements européens à fournir une aide d'urgence aux compagnies aériennes dans un communiqué. L'IATA estime que l'aviation soutient près de 12,2 millions d'emplois en Europe, et que l'aide nécessaire pour soutenir le secteur à l'échelle mondiale pourrait s'élever à plus de 200 milliards de dollars.

Concrètement, les États membres pourront faire bénéficier les entreprises en difficulté de cinq types d'aides.

L'IATA demande aux banques centrales et aux gouvernements européens d'offrir un soutien financier direct aux transporteurs pour compenser leurs pertes, de soutenir le marché obligatoire privé et de leur faire bénéficier d'allègements fiscaux, de prêts et de garanties de prêt. Pour le moment, la Commission européenne envisage quant à elle d'offrir des compensations financières aux compagnies européennes, y compris à celles ayant déjà reçu des aides d'urgence au cours des dix dernières années.

Ces mécanismes d'aides financières ne sont pas sans poser de questions sur les pans de l'économie qui pourront en bénéficier. Économie de l'ancien monde ou du nouveau monde ? Le soutien accordé au domaine de l'aviation peut interroger, surtout à l'heure du Pacte Vert pour l'Europe, présenté en décembre 2019. La présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, avait en effet pour ambition, entre autres, de privilégier les investissements permettant d'atteindre la neutralité climatique d'ici 2050.