La capitalisation du Fonds vert avance, mais sans Bruxelles. Alors qu'un premier tour de table devrait être bouclé avant la fin de l'année 2014, la Commission européenne figure aux abonnés absents dans le lancement opérationnel de ce fonds destiné à aider les pays en développement face au changement climatique. "La Commission ne participera pas directement à la capitalisation du Fonds vert pour le climat, car elle n'est pas un membre du conseil d'administration du Fonds" ont confirmé à EurActiv les services de la commissaire en charge de l'action pour le climat, Connie Hedegaard.
Premier tour de table
Ce fonds multilatéral institué par les accords de Copenhague puis Cancun entend centraliser les financements de l'adaptation et la réduction des émissions au sein des pays en développement. Un projet ambitieux pour lequel les pays développés se sont engagés à débloquer quelque 100 milliards d'euros d'ici à 2020, dont une partie importante devrait transiter via ce nouveau fonds. Après plusieurs années de mise en route, la première capitalisation du Fonds vert semble maintenant en passe d'aboutir avant la fin de l'année 2014. Avec un premier objectif de 15 milliards d'euros sur trois ans, fixé par le conseil d'administration du Fonds vert.
Mais la Commission européenne n'est pas la seule à ne pas participer à la levée de fonds initiale du Fonds vert. La participation très attendue des grandes économies émergentes telles que la Chine ou l'Inde reste en suspens, sur fond de désaccord entre les pays du nord et du sud, qui se partagent la gouvernance du fonds. Les deux pays pourraient de fait intervenir dans un second temps. "Ils ne sont pas prévus au premier tour de table. Mais une des idées en discussion pour inciter ces grands émergents à participer au Fonds vert serait de leur permettre de placer leur contribution dans un fonds spécifique « sud-sud » avec une gouvernance différenciée" explique Alix Mazounie, de Réseau Action Climat.
Financement incertain
Parmi les donateurs figurent les grands pays donateurs, tels que la France, les États-Unis, le Canada ou encore le Japon. Certains pays du Sud ont également manifesté leur intention de mettre la main à la poche. "Le Mexique, l'Afrique du Sud ou la Corée du Sud ont annoncé leur intention de contribuer au Fonds vert" explique Alix Mazounie. Mais pour l'heure, les promesses restent vagues de la part des autorités. Si la France s'est engagée à participer à la capitalisation (1) , elle n'a pour l'instant donné aucune précision sur les montants ou les modalités de participation. "La France apportera sa contribution et appelle ses partenaires à faire de même" affirme le gouvernement. De leur côté, les ONG espèrent une participation à hauteur d'un milliard d'euros sur trois ans, un montant "raisonnable" selon Alix Mazounie.
Mais la capacité française à mobiliser une enveloppe de 360 millions par an dans un contexte de baisse régulière de son aide publique au développement et de rigueur budgétaire n'est pas acquise. Le financement de la quote-part française au Fonds vert doit être assuré par les financements innovants, comme la taxe sur les billets d'avion, mais surtout la taxe sur les transactions financières, selon projet de loi de finance 2014. Problème, la taxe sur les transactions financières française ne rapporte pas autant que prévu. Alors que le gouvernement tablait initialement sur 1,6 milliard d'euros, la taxe n'a rapporté que 700 millions d'euros entre août 2012 et août 2013, et devrait rapporter environ 800 millions sur la période suivante.
Un manque à gagner que le gouvernement a tenté de compenser en augmentant l'affectation du produit de la taxe à la solidarité internationale, passée de 10 % à 15 % entre 2013 et 2014. "Mais dans l'état actuel, la taxe sur les transactions financières ne suffira pas à atteindre l'objectif d'un milliard d'euros sur trois ans, même en étant complètement affectée au Fonds vert !" regrette Alexandre Naulot, d'Oxfam France.
Calendrier accéléré
Le calendrier international devrait cependant accélérer les décisions. Le 24 septembre 2014, le sommet sur le climat des Nations Unies constituera une occasion d'annoncer les contributions. " L'idée est ensuite de tenir la réunion de capitalisation entre les élections américaines de mi-mandat et la conférence internationale sur le climat au Pérou en décembre" explique Romain Benicchio, d'Oxfam. "Et la France a tout intérêt à lancer un processus de capitalisation dynamique en amont de la conférence internationale climat de Paris 2015" poursuit-il. Et, en effet, Paris considère la réussite du lancement du Fonds vert comme "la clé de voute" de l'adoption, à Paris, en 2015, d'un accord sur le climat, confie-ton à Bercy.
Un conseil interministériel sur Paris Climat 2015, rassemblant Laurent Fabius (Affaires étrangères), Ségolène Royal (Écologie) et Michel Sapin (Finances) se tient le 10 juillet à Paris pour travailler sur la capitalisation du Fonds vert.
