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Fiscalité carbone et plastiques interdits : l'UE enregistre deux initiatives citoyennes

Déchets  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le 3 juillet, la Commission européenne a décidé d'enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes visant à lutter contre le changement climatique et à interdire les plastiques. Ces initiatives sont jugées juridiquement recevables.

La première initiative citoyenne propose d'introduire un "prix minimum" pour les émissions de dioxyde de carbone, "d'abolir le système existant de quotas gratuits pour les pollueurs de l'UE et d'introduire un mécanisme d'ajustement aux frontières", indique la Commission dans un communiqué. L'initiative demande d'affecter les recettes découlant de la tarification du carbone "aux politiques européennes qui soutiennent les économies d'énergie et l'utilisation de sources renouvelables, ainsi qu'à la réduction de la fiscalité sur les bas revenus". La Commission enregistrera cette initiative le 22 juillet.

La seconde initiative demande à la Commission "d'interdire tous les plastiques à usage unique en Europe". Elle plaide pour "l'interdiction de tous les emballages et bouteilles en plastique d'ici 2027, de façon à commencer à mettre en place des mesures concrètes pour respecter les limites de nos ressources", ajoute l'exécutif européen. L'enregistrement de cette initiative aura lieu le 26 juillet. Pour rappel, le 12 juin dernier, la Commission a publié la directive européenne qui interdit la mise sur le marché de plusieurs produits en plastique à usage unique, à compter du 3 juillet 2021.

Si, en l'espace d'un an, l'initiative enregistrée recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept Etats membres, la Commission européenne procédera à son analyse et y réagira. Elle pourra toutefois décider de ne pas y donner suite, dès lors qu'elle motivera sa décision.

Réactions2 réactions à cet article

 

Comment pouvons nous manifester notre soutien ? Pouvez-vous diffuser le lien vers les contributions ? Merci

Citoyens, Si vous aimez qu'on vous demande votre avis, il y aussi le REFERENDUM AÉROPORT DE PARIS !!!
Attention, on risque d'y prendre goût ...

Hugoszym | 08 juillet 2019 à 09h49
 
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Bonjour voici le lien des initiatives citoyennes en cours enregistrées par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/open

Rachida Boughriet Rachida Boughriet
09 juillet 2019 à 11h03
 
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