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La Commission européenne et le Parlement envisagent la création d'un fonds social pour le climat

Gouvernance  |    |  Nadia Gorbatko  |  Actu-Environnement.com

Aider les citoyens vulnérables, les utilisateurs des transports et les microentreprises à faire face à l'augmentation des prix de l'énergie et de la mobilité, dans le cadre de la transition énergétique : tel est l'objectif du Fonds social pour le climat soutenu par deux commissions du Parlement européen, celle de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi) et celle de l'emploi et des affaires sociales. Adoptée le 19 mai dernier, cette position fait suite à une proposition de la Commission. Elle s'intègre dans le paquet « Ajustement à l'objectif 55 ». Après consultation des autorités locales et régionales, des partenaires socioéconomiques et de la société civile, chaque État membre devra soumettre son « plan social pour le climat », comportant un train de mesures apte à lutter contre la précarité en matière d'énergie et de mobilité.

Dans un premier temps, afin d'endiguer l'augmentation des prix du transport routier et des combustibles de chauffage, ce fonds européen pourrait financer des mesures temporaires d'aide directe au revenu, telles qu'une réduction des taxes et des redevances énergétiques. Ce soutien serait toutefois limité à 40 % du coût total de chaque plan pour la période 2024 à 2027. Il serait par ailleurs supprimé progressivement d'ici à la fin 2032. Ensuite, le fonds pourrait couvrir les investissements dans la rénovation des bâtiments et dans les énergies renouvelables. Il aurait également vocation à œuvrer à une transition du transport privé vers le transport public, le covoiturage, l'autopartage et l'utilisation de modes de transport actifs, par le biais d'incitations financières, des bons, de subventions ou des prêts à taux zéro.

Le rapport des commissions préconise, par ailleurs, de mieux définir la « précarité en matière de mobilité », liée aux coûts de transport élevés ou à un accès limité aux modes de transport publics et alternatifs ; de porter un intérêt particulier aux défis socioéconomiques des régions insulaires et ultrapériphériques ; de rappeler le nécessaire respect des droits fondamentaux, notamment de l'État de droit. Cette proposition devrait être adoptée lors de la session plénière du Parlement, en juin, puis être suivie de négociations avec les États membres.

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