Dans sa stratégie « De la ferme à la table » et sa stratégie biodiversité, la Commission européenne avait annoncé un plan d'action pour la gestion intégrée des nutriments en vue de réduire d'au moins 50 % les pertes d'éléments nutritifs d'ici à 2030. Elle soumet à contribution (1) jusqu'au 26 avril son projet, qu'elle souhaite voir aboutir pour le quatrième trimestre 2022 après une seconde phase de consultation publique, ainsi qu'une consultation des parties prenantes et des États membres.

« Les activités humaines ont considérablement modifié les cycles naturels de l'azote et du phosphore, provoquant ainsi une pollution par les nitrates dans l'eau potable, des émissions de particules atmosphériques, l'eutrophisation (…), la perte de biodiversité dans les lacs, les rivières et les mers dans l'ensemble de l'Union, ainsi que des répercussions sur la biodiversité des sols, la productivité et l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre », rappelle l'exécutif européen. Deux tiers des niveaux excessifs d'azote et de phosphore dans les eaux proviennent des engrais agricoles, et un tiers provient des eaux usées industrielles et domestiques, précise la Commission.

Le plan d'action couvrira tous les milieux (air, eau, mer et sol) et toutes les sources de pollution concernées (agriculture, industrie, villes, déchets, énergie, transports). L'objectif est de combler les lacunes des législations sectorielles existantes en proposant une approche intégrée de la politique de réduction de la pollution. Le plan implique de réduire d'au moins 20 % l'utilisation d'engrais. Il s'attaquera aussi aux sources industrielles et urbaines de pertes de nutriments en cohérence avec les objectifs du plan « zéro pollution » présenté, en mai 2021, par la Commission. Cette dernière annonce plusieurs axes d'action : concentrer les efforts des États membres sur les zones les plus polluées, créer des outils permettant d'améliorer l'application de la législation, établir des synergies avec la politique agricole commune. Les mesures retenues pourront aller d'une révision de la législation à des initiatives non réglementaires « facilitant les approches transsectorielles et tirant parti des évolutions technologiques ».

La Commission ne prévoit pas d'étude d'impact spéciale pour ce plan, car il s'appuiera sur des évaluations existantes en matière de qualité de l'air, de qualité de l'eau, de boues d'épuration, ainsi que sur les révisions de législations connexes telles que la directive relative au traitement des eaux résiduaires ou la directive sur les émissions industrielles.