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La commission approuve le plan national d'allocation de la Pologne pour la période 2008-2012

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Après de nombreuses péripéties juridiques, le plan national d'allocation de quotas de CO2 de la Pologne pour la période 2008-2012 a été approuvé par la commission européenne. Présentée initialement en 2007, la première proposition de la Pologne avait été rejetée par la commission qui estimait que ce plan n'était pas compatibles avec la directive SCEQE.

Malgré plusieurs recours juridique la Pologne a du notifié un nouveau plan le 9 avril 2010. Cette fois-ci la commission a estimé que ce nouveau plan d'allocation respecte les exigences prévues dans la directive et est conforme à la décision de la Commission de 2007. La quantité totale de quotas reste fixée à 208,5 millions de tonnes par an. ''La seule modification par rapport au PNA antérieur concerne certaines règles techniques régissant la réserve de quotas non attribués aux entreprises'', remarque la commission.

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