Malgré plusieurs recours juridique la Pologne a du notifié un nouveau plan le 9 avril 2010. Cette fois-ci la commission a estimé que ce nouveau plan d'allocation respecte les exigences prévues dans la directive et est conforme à la décision de la Commission de 2007. La quantité totale de quotas reste fixée à 208,5 millions de tonnes par an. ''La seule modification par rapport au PNA antérieur concerne certaines règles techniques régissant la réserve de quotas non attribués aux entreprises'', remarque la commission.
Article publié le 20 avril 2010