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OGM : la proposition à double tranchant de la Commission européenne

Bruxelles souhaite laisser plus de liberté aux Etats membres en matière de culture d'OGM tout en conservant le système européen actuel d'autorisation de mise sur le marché. Un ''dangereux marché de dupes'' selon les écologistes.

Agroécologie  |    |  Victor Roux-GoekenActu-Environnement.com
OGM : la proposition à double tranchant de la Commission européenne
Annoncée en mars dernier, la proposition de révision de la réglementation communautaire sur les cultures génétiquement modifiées a été adoptée et publiée mardi 13 juillet par la Commission européenne. En deux textes, Bruxelles propose aux Etats membres de leur laisser la liberté d'autoriser ou non, sur la totalité ou une partie seulement de leur territoire, la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

Plus grande marge de manœuvre aux Etats membres

Tout d'abord, la Commission propose un règlement visant à modifier la directive de 2001 sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement. Les États membres seraient en mesure de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur la totalité ou une partie de leur territoire sans activer la complexe clause de sauvegarde et pour des motifs autres que ceux fondés sur une évaluation scientifique des risques pour la santé et l'environnement. ''Leurs décisions ne devront pas être autorisées par la Commission, mais ils seront tenus d'informer celle-ci et les autres États membres un mois avant l'adoption des mesures concernées'', précise l'exécutif européen. Ce règlement doit encore être adopté par le Parlement et le Conseil.

Ensuite, la Commission européenne propose une nouvelle approche quant aux mesures sur la coexistence entre cultures OGM et cultures conventionnelles ou biologiques destinées à maintenir un taux d'OGM dans les aliments inférieur au seuil d'étiquetage de 0,9%. L'actuelle recommandation, qui date de 2003, conseille aux Etats membres de limiter les mesures de coexistence (par exemple la longueur des distances entre parcelles avec OGM et sans OGM) tant que ce seuil est respecté. Désormais, la nouvelle recommandation proposée par la Commission vise à ce que les mesures de coexistence assurent une teneur en OGM la plus basse possible par rapport au seuil d'étiquetage. Pour ce faire, les Etats membres pourraient par exemple établir des zones ''sans OGM''.

A l'origine de ce changement de doctrine, une ''découverte'' faite par la Commission : ''la perte de revenus potentielle pour les producteurs ne recourant pas aux OGM, dans le secteur de l'agriculture biologique et parfois conventionnelle, ne se limite pas aux cas dans lesquels le seuil d'étiquetage est dépassé. La présence d'OGM dans certains produits alimentaires peut porter préjudice aux exploitants qui souhaiteraient les commercialiser comme ne contenant pas d'OGM''. Un constat mis en évidence dès octobre 2008 dans un rapport de Greenpeace, ou encore en mai 2009 par le Conseil national [français, Ndlr] de la consommation…

Risques juridiques

Si ces deux mesures donnent une plus grande marge de manœuvre en matière d'OGM aux Etats membres, elles sont loin de contenter les écologistes. Car demeure le système européen d'autorisation de mise sur le marché des OGM, assuré par la très contestée Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).

Pour l'eurodéputé Verts allemand Martin Häusling, cette proposition est un ''dangereux marché de dupes : au sein du marché intérieur, les semences et produits génétiquement modifiés circuleront librement. La contamination ne s'arrête pas aux frontières. (…) La Commission ferait mieux de s'assurer que de strictes mesures de coexistence seront mises en œuvre dans tous les Etats membres''.

Les écologistes estiment aussi que les pays voulant interdire les OGM encourent des risques juridiques face aux sociétés de biotechnologies qui les développent, tant que sera maintenue une procédure d'autorisation à l'échelle européenne. A l'heure actuelle, plus de dix demandes d'autorisation de cultures d'OGM sont en cours d'examen, dont quatre à un stade avancé, indique la Commission européenne : renouvellement de l'autorisation du maïs OGM MON810 (Monsanto), autorisation des maïs Bt 1507 et Bt 11 (Pioneer) et du maïs NK 603 (Monsanto).

Pour l'eurodéputée Corinne Lepage (Alliance des démocrates et des libéraux, ALDE), ''la proposition de la Commission est inacceptable car elle ne donne aux Etats membres aucune base juridique solide pour interdire des OGM. Seule une réforme de l'expertise européenne permettra de faire avancer le débat sur les OGM''.

Réactions4 réactions à cet article

 
L'OMC dicte ses lois, la comission approuve

Comment veulent ils que nous leurs fassions confiance, ces députés européens. Le seul objectif de ces experts qui sont aussi sans doute employés par d'autres entités que les états membres eux mêmes ou comme a l'OMS des conflits d'intérêt sont très rapidement apparus après l'affaire de la grippe A, leurs seul objectif est de s'accaparer des cycles naturels pour qu'ils alimentent la mondialisation et augmentent le volume Commercial en circulation. Ces fameux Maïs transgéniques servent a alimenter le bétail (et même des centrales électriques a certains endroits) mais pas les humains directement. De toutes façons,c'est notre bétail qui est nourri avec des OGMs depuis des années, et notamment le soja transgénique brésilien. Alors a quoi cela sert il d'autoriser ces plantes ?
L'agriculture européenne surproduit et engendre de grandes détresses de nos paysans qui demandent des subventions pour ne pas travailler a perte. Par ces mêmes subventions et cette surproduction, on concurrence les paysans du sud qui sont moins mécanisés et industriels que nous dans la méthode de cultiver et d'élever du bétail. Les inconvénients sont donc multiples :
1.Nos paysans (les nommer exploitants agricoles seraient plus juste) travaillent a perte et demandent des subventions sans arrêt, ce qui coute a la collectivité (nous donnons plus d'argent pour une tête de bétail que pour un homme en Europe, et cet état de fait a permis a Tony blair de refuser la demande d'augmentation de contribution du royaume uni au budget européen). Ils utilisent des produits chimiques pour détruire les "parasites" ou nourrir les plantes (engrais a base de pétrochimie) au lieu de nourrir la terre et d'entretenir ces mêmes "parasites" qui enrichissent la terre et permettent aux plantes de pousser avec leurs propres systèmes de défenses, certes imparfait mais c'est bien là le rôle du paysan de sélectionner les meilleures graines qui résistent le mieux sur sa propre terre ! C'était comme çà depuis la naissance des civilisations agricoles humaines. Les plantes hybrides ont déjà ruinés des siècles (millénaires ?) de sélection génétique humaine.
2. Les paysans du sud ne peuvent pas vendre leurs produits qui a nécessité plus de travail humain et est donc plus cher a l'achat. Il fini par abandonner ses savoirs ancestraux et dépends totalement ou en grande partie des productions du nord pour se nourrir dans des bidons ville aux bord des grands villes. Ce qui engendre une pression pour l'accroissement de l'intensivité des productions du nord.
3. Les sociétés qui vendent ces produits nous démontrent que les quantités produites sont supérieures avec leurs plantes transgéniques et nous disent que çà permet de moins utiliser de produits chimiques pour tuer les "parasites". Mais ils oublient de dire que ces plantes transgéniques sont justes résistantes aux produits en "cides"(signifiant mort en latin) qu'ils commercialisent en association, parce que le paysan utilise presque autant de produit chimique qu'avant (pesticides et engrais). Comme si çà ne suffisait pas, ces plantes ne peuvent être resemées sans payer une redevance a la société propriétaire des graines produites. Les plantes ne peuvent pas se reproduire entre elles car elles sont toutes des clones et par conséquent engendrerais la pire des consanguinités (imaginer le croisement de vos propres gênes identiques ! De vous même avec vous même !!!) Cette astuce leurs permet de vendre un produit de plus : la graine ! Tout ceci pour étendre que la quantité produite a augmenté de 10% par rapport au conventionnel (sans OGMs mais avec engrais nourrissant la plante au lieu de nourrir la terre et pesticides habituels); Peut être de 25 ou 30 % de plus par rapport au biologique (qui nourri la terre et ainsi fourni les éléments nutritifs aux plantes sans engrais ni chimie destructrice du sol).
4. L'utilisation des sols et des ressources autant en eau qu'en énergie pour faire tout çà conduit a une désertification des sols, émets de grandes quantités de gaz a effet de serre (cultivateurs ET éleveurs), nous fourni de la nourriture empoisonnés car arrosés de pesticides malgré leur sois disant résistance aux parasites, empoisonnent les animaux que nous nourrissons avec ces plantes, et nous finissons par les manger. Nous risquons de mettre l'approvisionnement de la nourriture planétaire dans les mains de quelques industriels. Faut il rappeler que contrôler la nourriture c'est contrôler le monde !
5. Tous ceci ne pourra plus être utilisé dans un monde ou l'énergie sera rare et donc chère. Il faudra recommencer a produire de la nourriture localement car les produits frais ne pourront être transportés depuis l'autre bout de la planète a la même vitesse ! Nous entendons souvent dire que Las Végas est une ville virtuelle a cause du fait qu'elle consomme bcp d'énergie et d'eau en plein milieu du désert a l'encontre de l'environnement naturel d'origine de cet endroit et donc de la nature elle même. Mais je commence a penser de plus en plus que l'agriculture mondiale est toute aussi virtuelle pour les mêmes raisons.
J'en suis a me deuxième page et je pourrais encore en ajouter. Il faut que les clients deviennent des acteurs de leur propres vie et non pas soumis aux règles et faux besoins créé par la publicité néfaste a l'ensemble de la population, y compris les paysans qui sont montrés du doigt mais qui n'ont fait que suivre ce qu'on leur a demandé.

Moise44 | 14 juillet 2010 à 20h51
 
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Re:L'OMC dicte ses lois, la comission approuve

Bravo !

Ivan | 15 juillet 2010 à 10h32
 
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Re:L'OMC dicte ses lois, la comission approuve

Merci pour cette argumentaire très complet.
Puisque vous m'avez l'air si bien informe sur le sujet, je voudrais vous poser cette question:

Les agricultures ont-ils conscience de ce que vous énoncer concernant l'absurdité du système OGM (ou autrement dit voient-ils les choses comme vous) c'est à dire, payer (plus cher, j'imagine) une semence OGM, qui va toujours nécessiter des pesticides et qui en plus ne sera pas naturellement reproductible.
Ne peut-on pas espérer qu'ils ne se lancent pas dedans pour cette simple raison?

Je me demande même comment ce système peut-il être rentable pour l'exploitant.

Loïc

Koyle | 20 juillet 2010 à 16h50
 
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Re:Re:L'OMC dicte ses lois, la comission approuve

Les semenciers promettent des accroissements de volume de production faramineux a ces exploitant agricole. Et on leur demande de produire tjrs plus alors que nous surproduisons déjà dans bien des domaines. Le lait étant présentement le plus connu des cas suite aux manifs récentes de ces producteurs.
Il y a une autre raison au forçage de la commission européenne : les lois de l'omc, ou quand nous refusons des règles de commerce internationale visant a accroitre les volume d'échanges, les nations fabricantes des produits refusés peuvent nous attaquer devant le "tribunal de l'omc" (via un délégué au commerce) et réclamer des compensations en ouvrant un autre secteur non encore soumis a la concurrence. Si aucune solution n'est trouvées, çà finit par aboutir a des décrets ou des lois d'un des deux cotés qui bloque les marchandises aux frontières. C'est exactement ce qui s'est passé avec le roquefort lorsque l'Europe a refusé d'importer du bœuf aux hormones.Les sociétés américaines ne devraient pas tarder a nous attaquer si nous continuons a refuser des "produits/marchandises" qu'ils exploitent, eux, depuis plus de 10 aas.Ah oui, au fait, personne ne vote pour choisir ces délégués au commerce ou ces membres de l'omc. La démocratie en commerce(a l'omc), çà n'existe pas.

Bref, la rentabilité a court terme est assurée par le faible accroissement du volume de production. Mais a long terme, le paysan détruit la structure du sol, essème des graines brevetés(donc risque de se prendre une amende par la brigade des gènes), pollue les cours d'eau, achète des systèmes d'irrigation qui vide ces mêmes cours d'eau.
Comme toujours dans notre système financier, la seule rentabilité a court terme justifie toutes ces agressions de l'environnement. Et a long terme les paysans sont ruinés et se suicides ou disparaissent et laissent leurs terre a des exploitants agricole toujours plus gros avec des machines plus grosses, plus fortes, plus rapides car si la taille de l'exploitation augmente il faut bien aller plus vite si le nombre d'exploitants reste a 1 ou 2 !L'exemple des producteurs de coton indiens faisant face aux producteurs de coton américains est assez cités et représentatif du pb OGM.

Sachez que comme vous, je me demande vraiment si les paysans (exploitants agricoles aujourd'hui) réfléchissent sur le long terme. Il est vrai qu'ils n'ont souvent pas eu le choix entre court et long terme dans le passé. Une habitude que certains savent exploiter. Comme les politiques par exemples.Et en même temps il n'y avait pas de questions se poser puisque c'était évident.

Moise44 | 20 juillet 2010 à 21h20
 
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