La Commission européenne a indiqué mardi 20 septembre avoir infligé une amende de 6 millions d'euros à l'éco-organisme autrichien Altstoff Recycling Austria (ARA) pour entrave à la concurrence sur le marché de la gestion des déchets.
Cette décision est susceptible d'intéresser les opérateurs français alors que le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages est en pleine discussion. La commission de suivi de cette filière a rejeté le projet de cahier des charges lors de sa réunion du 9 septembre. La société Valorie, qui compte bousculer le monopole d'Eco-Emballages, se demandait s'il ne s'agissait pas d'une négociation visant en réalité à exclure certains acteurs.
"Le secteur de la gestion des déchets constitue un volet important de l'économie circulaire. Une concurrence effective est essentielle pour rendre le recyclage abordable pour les consommateurs", a prévenu Mergrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence.
Contrôle des infrastructures de collecte
L'exécutif européen reproche à ARA d'avoir empêché ses concurrents d'accéder au marché autrichien de la gestion des déchets d'emballages ménagers de 2008 à 2012 en contrôlant l'accès aux infrastructures de collecte. Ce qui constitue une violation des règles de l'UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles.
ARA assure la collecte et le recyclage des déchets d'emballages pour le compte des metteurs sur le marché des produits générant ces déchets moyennant le paiement d'un droit de licence. Cette société était le principal prestataire de ces services depuis 2008. L'Autriche a toutefois adopté une loi sur les déchets en septembre 2013 et plusieurs concurrents sont entrés sur le marché depuis cette date.
