Dans le cadre de la révision en cours des lignes directrices relatives aux aides d'État du secteur ferroviaire, la Commission européenne vient de proposer d'en simplifier l'octroi pour les transports « verts ». Elle vise certains types d'aides en faveur du transport ferroviaire, du transport par voies navigables intérieures et du transport multimodal, en particulier celles en faveur de la coordination des transports.
La Commission s'appuie sur son expérience dans l'application des règles relatives aux aides d'État pour justifier que certaines d'entre elles sont peu susceptibles de fausser la concurrence. Les États peuvent donc être exemptés de les lui notifier. « Cela simplifiera les procédures et allégera les formalités administratives et permettra au secteur des transports d'adopter la transition écologique et numérique conformément aux objectifs stratégiques de l'UE », explique Bruxelles.
Dans le cadre de sa stratégie pour une « mobilité durable et intelligente », présentée en 2021, la Commission européenne espère, d'ici à 2030, la mise en circulation de 30 millions de voitures zéro émission, le doublement du trafic ferroviaire à grande vitesse et de voir les premiers navires zéro émission être commercialisés. La révision des aides d'État au ferroviaire s'inscrit dans cette stratégie. Dès son adoption, la Commission proposera un règlement d'exemption pour les aides aux transports vertueux.
