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La commission mixte paritaire adopte le projet de loi Elan

Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur le projet de loi Elan. La loi, qui comprend 270 articles, sera promulguée courant octobre.

Bâtiment  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Le 19 septembre 2018, la commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est parvenue à un accord sur le projet de loi portant sur l'évolution du logement, l'aménagement et le numérique (Elan). Présenté en conseil des ministres le 4 avril dernier, le projet de loi compte 270 articles à l'issue de l'examen du texte. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d'Etat, Julien Denormandie, se sont félicités de cet accord. "La rédaction issue de la CMP permettra d'atteindre les objectifs poursuivis par le gouvernement : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles", ont-ils souligné dans un communiqué. Ils ont également salué des mesures "ambitieuses" proposées dans le texte de consensus. Celui-ci "reprend largement les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2018 et le Sénat le 25 juillet 2018", ont ajouté les ministres.

Performance énergétique et environnementale des bâtiments

Le projet de loi Elan prévoit plusieurs dispositions en matière de rénovation et de performance énergétique et environnementale des bâtiments. La loi prévoit un nouveau décret encadrant la rénovation énergétique du parc tertiaire. A l'issue de la CMP : "Le défi climatique associe pleinement le secteur des bâtiments tertiaires qui constitue un vaste gisement d'économie d'énergie". Le projet de loi définit aussi les caractéristiques énergétiques et environnementales prévues par la nouvelle réglementation environnementale 2020 des bâtiments neufs. La construction écologique est ainsi "renforcée en faveur du recours aux éco-matériaux et le développement des solutions bas-carbone". Parmi les autres mesures du texte figurent le carnet numérique du logement, la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments ou encore la simplification de l'individualisation des frais de chauffage des logements collectifs. Les règles de la copropriété seront en outre simplifiées permettant, notamment, la prévention et le traitement des copropriétés fragiles ou dégradées.

Simplification des normes d'urbanisme

Pour accélérer l'acte de bâtir, le projet de loi fluidifie également le traitement des contentieux d'urbanisme et simplifie les documents de planification d'urbanisme. Des ajustements "ponctuels" sont aussi opérés à la loi Littoral "pour concilier les exigences de la préservation des paysages littoraux et les nécessités du développement des territoires". L'autorité environnementale devra en outre préciser les objectifs spécifiques de l'évaluation environnementale des projets, plans ou programmes. Peu de dispositions liées à l'environnement ont également été prises concernant la revitalisation des centres-villes.

Par ailleurs, le projet de loi accélère le déploiement des antennes relais. L'objectif du gouvernement est d'étendre les réseaux de mobiles à très haut débit d'ici fin 2022.

Un vote solennel sera désormais organisé dans les deux chambres du Parlement pour une adoption définitive de la loi Elan. Elle sera promulguée courant octobre. D'ici là, Actu-Environnement reviendra en détail sur les dispositions de la loi.

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