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Actu-Environnement

Vers une surveillance des mers de l'UE pour éviter les pollutions pétrolières

Eau  |    |  R. Boughriet

Dans le cadre de la politique maritime intégrée de l'Union européenne présentée en 2007, la Commission européenne a  annoncé le 21 octobre sa feuille de route visant '' à assurer une surveillance'' des mers de l'UE '' plus efficace et plus efficiente''. Ce qui permettra de ''garantir la sûreté, la sécurité et la durabilité des activités en mer'' , alors que 90% du commerce extérieur de l'UE s'effectue par la mer, selon la Commission. L'activité économique en mer et sur la côte produit 40% du PIB de l'UE.

Rappelons qu'en octobre 2009, Bruxelles a défini ''des principes directeurs censés aider les États membres à établir un environnement commun de partage d'informations  (CISE) qui sera à la disposition des nombreuses autorités chargées de la surveillance maritime.'' Le partage de ces données devrait permettre d'accroître l'efficacité et la rentabilité des activités de surveillance.

''Grâce à l’intégration de la surveillance maritime, nous disposerons des outils appropriés pour protéger nos intérêts maritimes contre les menaces de tous types, répondre plus efficacement et en temps réel aux événements se produisant en mer, comme les accidents et les pollutions pétrolières, et améliorer nos capacités de prévention et de réaction'', a déclaré Mme Maria Damanaki, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche. L’échange électronique d'informations maritimes entre les différents secteurs et pays se fera par l’intermédiaire d'un système numérique d'échange de données.

Deux projets pilotes destinés à tester concrètement l'intégration de la surveillance maritime sont notamment  en cours, le premier concerne la Méditerranée et le proche Atlantique, le second, la mer du Nord. Un mécanisme complet de partage d'information entre les différents systèmes de surveillance maritime pourrait être en place d'ici 2014, dans le cadre de cette mesure.

''Il faut protéger davantage les mers'', estiment les eurodéputés

De leur côté, les eurodéputés ont également appelé le 21 octobre les Etats membres à  "intensifier leurs efforts pour protéger leur environnement maritime''. Ils ont adopté une résolution invitant les pays de l'UE évaluer la situation environnementale de leurs eaux marines avant le 15 juillet 2012 et à  mettre en œuvre des programmes de mesures ambitieux qui leur permettront d’atteindre l'objectif d'un bon état écologique des eaux en 2020 dans le cadre de la directive ''Stratégie pour le milieu marin'', adoptée en 2008.

Les députés ont aussi appelé "à une stratégie européenne pour prévenir et lutter contre les déversements d'hydrocarbures" et tirer ''les leçons'' de la catastrophe survenue en avril dans le golfe du Mexique. Le Parlement veut réviser la législation de l'UE pour y insérer le principe du pollueur-payeur  dans le cas de l’extraction pétrolière offshore.

Les parlementaires ont également invité la Commission à élaborer une stratégie durable de croissance dite "croissance bleue" dans les régions côtières et les secteurs maritimes d'ici 2013. Selon eux,  la politique maritime de l'UE devrait recevoir un financement approprié après 2013, via notamment ''la création d'un fonds côtier''.

Rappelant que de nouvelles valeurs limites sont entrées en vigueur le 1er juillet 2010, concernant la teneur en SO2 des carburants des navires naviguant dans la Manche, en mer du Nord et en mer Baltique, les eurodéputés estiment que "toutes les régions côtières européennes doivent également être protégées" de telles sorte que toute distorsion de concurrence soit évitée. Les  parlementaires jugent aussi que ''telles mesures ne doivent pas conduire au  passage de l'intermodal du transport maritime au transport routier''.

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