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Nucléaire : l'UE envisage de réaliser des audits de sûreté thématiques tous les six ans

La Commission européenne propose de réviser la directive sur la sûreté nucléaire en introduisant notamment des stress tests tous les six ans. Ces tests aborderaient des thèmes précis décidés conjointement par les Etats membres.

Risques  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Jeudi 13 juin, Günther Oettinger, commissaire européen chargé de l'énergie, a présenté une proposition visant à amender la directive de 2009 relative à la sûreté nucléaire. "La Commission européenne fixe des objectifs de sécurité à l'échelle de l'UE afin de réduire considérablement les risques et de protéger la population et l'environnement", explique l'exécutif européen qui compte notamment s'appuyer pour cela sur des audits de sûreté réguliers.

La démarche de la Commission consiste à mettre en place "un processus souple et dynamique" pour renforcer la sûreté des centrales nucléaires plutôt que des obligations techniques strictes. "Toute exigence technique peut être rapidement dépassée, étant donné les progrès constants attendus en matière de sûreté, ce qui pourrait avoir pour effet de dissuader les différents acteurs de poursuivre le développement d'une solide culture de la sûreté nucléaire dans l'Union européenne", justifie la Commission.

Le Conseil doit encore adopter la directive, après que le Parlement européen aura rendu un avis non contraignant. Les États membres auront ensuite 18 mois pour la transposer en droit national.

Des audits thématiques

La Commission entend introduire de nouvelles mesures pour "[renforcer] considérablement les dispositions de la directive existante". Pour cela, l'exécutif européen propose d'établir des objectifs en matière de sûreté pour l'ensemble de l'Union européenne, de mettre en place un système européen d'examen par les pairs des installations nucléaires, d'améliorer la transparence sur les questions relatives à la sûreté nucléaire, de renforcer le rôle et l'indépendance des autorités de réglementation nationales, d'imposer de procéder à des examens de sûreté spécifiques des centrales nucléaires anciennes dont la durée de vie pourrait être prolongée et d'améliorer la préparation des interventions d'urgence sur site.

La mesure phare est la proposition visant à rendre obligatoire la réalisation de stress tests conduits tous les six ans par des équipes multinationales. La méthodologie et les éléments de sûreté soumis à ces audits seraient définis conjointement par les Etats membres "sur la base de leur importance et de leur pertinence". "La mise en place d'un tel système s'inspire fortement des procédures d'examen par les pairs utilisées durant les tests de résistance nucléaires entrepris après la catastrophe de Fukushima", résume la Commission précisant cependant que "dans le cas présent, les évaluations se focaliseront à chaque fois sur différents aspects de la sûreté". Il pourraits'agir par exemple des systèmes sûrs de dépressurisation des enceintes de confinement en cas d'accident. Il semblerait en effet que la dépressurisation de l'enceinte de confinement des réacteurs de Fukushima ait libéré l'hydrogène qui a conduit à l'explosion des bâtiments.

Quant à la mise en œuvre des recommandations à l'issue de ces stress tests, elle serait confiée à l'Etat membre concerné. La Commission pourrait néanmoins organiser une mission de vérification auprès de l'État membre en cas de retard ou d'absence d'application de ces recommandations.

A noter enfin qu'"en cas d'accident accompagné de problèmes de sûreté graves", l'Etat membre concerné devrait être soumis à des audits de sûreté dans un délai de six mois.

Audits post-Fukushima : l'application des plans d'action validée

Parallèlement, selon l'Autorité française de sûreté nucléaire (ASN), la Commission européenne a validé le 28 mai, un rapport sur les actions engagées à la suite de l'accident de Fukushima. Rédigé par Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (Ensreg) qui regroupe les Autorités de sûreté des Etats membres, ce rapport fait suite à l'évaluation européenne des plans d'action nationaux conduite entre janvier et avril 2013.

"Ce rapport est le résultat d'une revue croisée (« revue par les pairs ») des plans d'action nationaux préparés par les Autorités de sûreté des 17 pays participants", explique l'ASN, précisant que ce travail "a mobilisé des experts de 24 États et de la Commission européenne".

S'agissant de la mise en œuvre des mesures d'amélioration de la sûreté des centrales, l'Ensreg rapporte que la plupart des Etats membres on choisit de les segmenter en court (dès 2012), moyen (jusqu'à 2015) et long terme (jusqu'à 2020). Parmi les modifications mises en œuvre rapidement figure la commande de groupes diesel supplémentaires et de pompes mobiles, indique le rapport. "Les autres améliorations requièrent des analyses longues et détaillées et/ou l'approbation préalable des autorités de régulation", explique le groupe des régulateurs, ajoutant que certaines mesures sont aussi ralenties par les délais de fabrication des équipements concernés.

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