La Commission européenne a adopté, le 28 octobre, sa proposition (1) pour revoir les limites concernant la présence de huit polluants organiques persistants (POP) dans les déchets. « Bien que les polluants organiques persistants ne soient généralement plus utilisés dans les nouveaux produits, on peut encore les trouver dans les déchets issus de certains produits de consommation tels que les textiles imperméables, les meubles, les plastiques et les équipements électroniques », souligne la Commission.
Elle compte fixer des limites pour trois substances qui n'en possédaient pas encore : l'acide perfluoro-octanoïque (PFOA) et ses sels et composés apparentés (présents dans les textiles imperméables et les mousses anti-incendie) ; le dicofol (un pesticide auparavant utilisé en agriculture) ainsi que le pentachlorophénol, ses sels et ses esters (présents dans les bois et les textiles traités). Elle souhaite également réduire le seuil pour cinq autres substances déjà règlementées : les polybromodiphényléthers (PBDE) (utilisés pour ignifuger les matières plastiques et les textiles ou encore pour l'extraction pétrolière), l'hexabromocyclododécane (HBCDD) (retardateur de flammes bromé), les PCB de type dioxine, les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) (retardateur de flammes et additifs d'huile de coupe, apprêts pour cuir ou textiles).
« Les déchets dont la teneur en POP dépasse les valeurs limites fixées devront être détruits ou irréversiblement transformés par incinération ou par d'autres opérations d'élimination autorisées, afin d'éviter que les POP réintègrent l'économie, note la Commission européenne dans son analyse d'impact. Cette action peut limiter l'utilisation de matières premières secondaires qui pourraient autrement être obtenues à partir de déchets (…). Toutefois, elle peut également contribuer à accroître la confiance dans les matières premières secondaires en ce qui concerne leur taux de contamination. » Sur cette question, les opinions divergent. Ainsi certains considèrent que le recyclage des déchets contenant des POP est incompatible avec une économie circulaire sûre.
Cette proposition modifie les annexes du règlement concernant les POP. Dans ce cadre, la Commission a ouvert une consultation (2) sur sa proposition de modification jusqu'au 23 décembre.
