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Efficacité énergétique : les logements sociaux concernés par le carnet numérique

Energie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Les logements locatifs sociaux seront concernés par le carnet numérique de suivi et d'entretien des bâtiments, prévu par le projet de loi sur la transition énergétique, selon le vote le 14 avril des députés de la commission spéciale en seconde lecture du texte. Ce carnet vise à aider les propriétaires et occupants de logements privés à réaliser de futurs travaux d'amélioration de la performance énergétique. Il sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l'objet d'une mutation (achat/vente) à compter du 1er janvier 2025.

Deux amendements identiques ont été déposés par la députée socialiste Sabine Buis (Ardèche), rapporteure du texte, et Jean-Paul Chanteguet, président socialiste de la commission du développement durable à l'Assemblée. Ils maintiennent l'obligation du carnet de suivi pour les logements sociaux, qui avait été assouplie en mars dernier par les sénateurs en plénière, en première lecture du texte. Selon le vote du Sénat, seuls les logements sociaux vendus auraient fait l'objet de ce carnet. "Il n'est pas compréhensible d'en exonérer certains secteurs quels qu'ils soient. Les logements sociaux ne doivent pas être des passoires thermiques. Leur rénovation est d'autant plus importante que les locataires disposent de faibles moyens financiers et peuvent donc facilement être en situation de précarité énergétique", a pointé M. Chanteguet.

Un rapport du Gouvernement sur l'extension du carnet aux bâtiments tertiaires, en particulier publics, sera présenté au Parlement "dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi", ajoute un autre amendement de Sabine Buis. Ce rapport avait été supprimé du texte par les sénateurs.

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