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Gestion des déchets : la Suède et la Grèce s'attirent les foudres de la Commission

Déchets  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne a décidé de traduire la Suède devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) pour non-respect de la législation relative aux Déchets D'équipement Electriques et Electroniques (DEEE). L'Etat membre n'a semble-t-il pas correctement transposé la directive 2002/96/CE entrée en vigueur en février 2003. Le manquement de la Suède concerne plus particulièrement les exigences techniques pour les sites où les DEEE sont stockés et traités (annexe III). Les autorités suédoises prévoyaient de modifier la législation nationale de manière à tenir compte de ces exigences dès le 1er janvier 2010 mais ces modifications n'ont pas été notifiées à la Commission ce qui la pousse à présenter l'affaire devant la CJUE.

La Grèce est également dans la ligne de mire de la Commission concernant cette fois une décharge implantée dans le parc marin de l'île de Zakynthos, créé pour protéger la tortue marine caouanne. "La décharge est exploitée en violation de la législation de l'UE en matière de déchets et constitue une menace grave pour la santé humaine, l'environnement et, en particulier, la nidification des tortues. La Grèce doit, soit fermer la décharge, soit la mettre en conformité avec la législation de l'UE sur les déchet", explique la Commission. Les autorités grecques ont reconnu le problème et des mesures ont été prises pour créer une installation de remplacement. Mais des retards importants ont été enregistrés et aucun site de remplacement n'a encore été désigné pour les installations. L'autorisation pour les décharges existantes a même récemment été renouvelée. La Commission a donc traduit la Grèce devant la Cour de justice.

Les tortues caouannes sont une espèce menacée d'extinction, classées dans la catégorie des espèces "courant un risque très élevé d'extinction à l'état sauvage  dans un proche avenir". 80% des tortues caouannes qui nichent en Méditerranée le font à présent sur l'île de Zakynthos.

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