Le décret donnant naissance aux commissions de suivi des sites autour des installations industrielles est paru au Journal officiel du 9 février. Ces commissions se substituent aux comités locaux d'information et de concertation (Clic) autour des installations Seveso seuil haut et aux commissions locales d'information et de surveillance (Clis) autour des installations de traitement de déchets.

L'article L. 125-2-1 du Code de l'environnement (1) prévoit que le préfet peut créer autour des installations classées (ICPE) soumises à autorisation ou dans des zones comportant des risques industriels une commission de suivi lorsque les nuisances, dangers et inconvénients présentés par ces installations le justifient.

Le décret précise les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi. Ces commissions sont composées de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des riverains, des exploitants et des salariés. Elles ont vocation "à constituer un cadre d'échange, à suivre l'activité des ICPE concernées et à promouvoir l'information du public", explique le ministère de l'Ecologie.

Le texte précise que les Clic et les Clis existantes remplissent les attributions des commissions de suivi de site "jusqu'au renouvellement de leur composition".