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Les Clic et les Clis laissent la place aux commissions de suivi des sites

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le décret donnant naissance aux commissions de suivi des sites autour des installations industrielles est paru au Journal officiel du 9 février. Ces commissions se substituent aux comités locaux d'information et de concertation (Clic) autour des installations Seveso seuil haut et aux commissions locales d'information et de surveillance (Clis) autour des installations de traitement de déchets.

L'article L. 125-2-1 du Code de l'environnement prévoit que le préfet peut créer autour des installations classées (ICPE) soumises à autorisation ou dans des zones comportant des risques industriels une commission de suivi lorsque les nuisances, dangers et inconvénients présentés par ces installations le justifient.

Le décret précise les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi. Ces commissions sont composées de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des riverains, des exploitants et des salariés. Elles ont vocation "à constituer un cadre d'échange, à suivre l'activité des ICPE concernées et à promouvoir l'information du public", explique le ministère de l'Ecologie.

Le texte précise que les Clic et les Clis existantes remplissent les attributions des commissions de suivi de site "jusqu'au renouvellement de leur composition".

Réactions2 réactions à cet article

 

Il semblerait, à première vue, qu'il s'agit d'une régression des fonctions de la CLIS. Le terme "surveillance" a disparu, ce qui ne fait qu'avaliser le fonctionnement unilatéral (sens "préfecture" vers les membres de la CLIS) sans grande possibilité d'action des associatifs qui ne semblent plus être cités ? Le règne des chevaliers d'industrie se confirme ainsi sur la nation !

Maurice | 10 février 2012 à 14h03
 
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Impossible de se faire accepter dans une CLIC en qualité de Riverains
Seweso, quand on ose dire tout haut ce que les riverains pensent tout bas! On accepte les associations , pas trop "virulentes". Alors, à quoi
aura servi la loi de JUILLET 2003 , sur la transparence. La loi du plus fort
etc.... Qui n'avance pas , recule ! Dommage pour la démocratie.

arthur | 19 février 2012 à 11h46
 
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