La Commission européenne autorise la France à prolonger d'un an un régime d'aides de l'Agence française de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Autorisé initialement par la Commission les 5 mars 2003 et 9 novembre 2005, ce régime vise à limiter les rejets de gaz à effets de serre par les transports, conformément aux objectifs de développement durable, tels qu'arrêtés par les engagements de l'Union européenne dans le cadre du protocole de Kyoto. Ces aides visent plus précisément à améliorer l'organisation des transports et à encourager le développement de véhicules propres et économes.
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie pourra continuer à octroyer des aides jusqu'au 31 décembre 2008, dans la limite du budget initial de 22 millions d'euros par an.
Article publié le 06 août 2007