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Actu-Environnement

Les prêts à taux bonifié pour les produits verts autorisés en Allemagne par la Commission

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Conformément à la réglementation européenne concernant les aides d'État pour faire face à la crise économique actuelle, la Commission européenne a autorisé le 5 août l'Allemagne à accorder des prêts à taux bonifié en faveur des entreprises qui investissent dans la fabrication de produits respectueux de l'environnement.

Les autorités fédérales, régionales ou locales pourront ainsi accorder des prêts à taux bonifié jusqu'au 31 décembre 2010.

Ce régime allemand de prêts à taux bonifié a été conçu sur la base des dispositions de l'encadrement temporaire des aides à la production de produits verts de la Commission. Il respecte les taux d'intérêt minimums et les normes environnementales et ne s'adresse qu'aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008, a précisé la Commission.

L'Allemagne est le quatrième pays de l'UE à faire usage des dispositions relatives aux aides à la production de produits verts.

Pour Neelie Kroes, commissaire responsable de la concurrence, la mesure adoptée par l'Allemagne permettra aux entreprises touchées par la crise économique actuelle de moins souffrir du resserrement du crédit (…) Elles pourront sortir de la crise en étant dotées d'un modèle d'entreprise durable, davantage conforme aux objectifs environnementaux poursuivis par l'UE.

Réactions1 réaction à cet article

 
Toujours en avance

Si seulement la France faisait de même...

Rose | 06 août 2009 à 09h52
 
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