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La commission européenne maintient les aides à l'industrie houillère au grand dam des ONG

Suite à la décision prise par la Commission européenne de maintenir les aides d'état envers l'industrie houillère, les associations de défense de l'environnement accusent la commission de ne pas inciter à développer les énergies propres.

Energie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
Alors qu'en février dernier le groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement proposait à la Commission européenne de supprimer les subventions dommageables pour l'environnement, celle-ci vient de décider de maintenir les aides à l'industrie du charbon. En effet, dans un rapport publié en début de semaine, la Commission estime qu'il n'est pas nécessaire de modifier les règles existantes autorisant par dérogation les Etat membres à verser des subventions pour le fonctionnement des mines, leur entretien ou leur fermeture.

Rappelons que depuis les années 1950 l'industrie du charbon est en déclin en Europe. Les coûts d'extraction ont augmenté alors que le prix du charbon importé a baissé. Depuis l'expiration du traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) en 2002, le secteur du charbon bénéficie de règles spécifiques autorisant le versement de subventions par les Etats membres afin de soutenir la restructuration de l'industrie houillère, dérogation spéciale à l'interdiction générale des aides d'État, à condition que ces aides suivent une évolution à la baisse. Prévues jusqu'en décembre 2010, ces règles ne seront pas remises en cause d'ici cette date. La production intérieure de charbon réduit la dépendance énergétique de l'Union et contribue à la diversification de nos sources d'énergie, justifie Andris Piebalgs, membre de la Commission chargé de l'énergie. Le charbon a sa place dans un avenir énergétique caractérisé par un niveau de carbone peu élevé, à condition que nous développions les technologies à faible intensité carbonique que cela demande, explique-t-il.

À l'heure actuelle, le charbon, sous ses diverses formes, représente 17% de la consommation total d'énergie en Europe et environ 30% de la production d'électricité. L'UE importe approximativement un tiers de sa consommation de charbon, le restant étant produit par neuf États membres. Mais la situation concurrentielle des mines de charbon en Europe est très variable d'un État à l'autre. Alors qu'en Allemagne, en Espagne et en Hongrie les mines affichent des coûts de production qui représentent plus du double des prix du charbon sur le marché mondial ce qui les rend tributaires des aides à l'exploitation, les mines en République tchèque, en Pologne, en Grande-Bretagne et en Slovaquie sont dans une certaine mesure compétitives. Selon les cas, soit elles ne reçoivent aucune subvention, soit elles reçoivent des subventions pour de nouveaux investissements ou pour alléger uniquement les charges héritées du passé.

Soulignant le fait que le marché mondial du charbon semble fonctionner de manière efficace depuis le lancement de ces aides en 2002, le rapport conclut qu'il n'est pas nécessaire de proposer une modification du règlement. La Commission invite à présent le Parlement, le Conseil, le Comité économique et social et le Comité des régions ainsi que tous les acteurs concernés à réagir au rapport, ce que n'a pas tardé à faire Greenpeace.
L'association écologiste regrette la décision de la Commission et estime que ces subventions ont un impact sur les options d'approvisionnement du marché européen de l'électricité en freinant l'essor des énergies renouvelables. Si cette hypothèse est contestée par le rapport à travers une étude menée par le think tank Europe Economics, qui n'a trouvé aucune évidence indiquant que les aides d'Etat à l'industrie du charbon affecteraient la composition du bouquet énergétique, le rapport indique toutefois que les aides pourraient avoir un impact sur la prise de décision pour le financement de nouvelles centrales alimentées au charbon. Mais pour Greenpeace, la situation est claire : si l'intention de la Commission de lutter contre le changement climatique est sérieuse, comme elle le soutient, elle doit alors éloigner l'argent et le soutien public des sources d'énergie polluantes comme le charbon, pour les orienter vers des options énergétiques écologiques, telles que les mesures visant l'efficacité et les technologies des énergies renouvelables. Par le rapport d'aujourd'hui, la Commission a manqué l'occasion de mettre fin aux subventions au charbon une fois pour toutes.

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