En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

La Commission européenne distribue ses cartons rouges

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
La Commission européenne a adressé le 16 octobre plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire des déchets, de la sécurité maritime et de la protection de la nature.

Décharges illégales en Espagne

La Commission a annoncé avoir envoyé un dernier avertissement à l'Espagne pour mauvaise application de la directive-cadre relative aux déchets (2006/12/CE). L'Espagne doit fermer et assainir 87 décharges illégales recevant 660.000 tonnes de déchets par an. Un grand nombre de décharges illégales qui ont été fermées n'ont toujours pas été assainies, ajoute la Commission.

La Commission avait déjà envoyé une première lettre d'avertissement à l'Espagne en mars 2007 qui avait indiqué que ces décharges illégales seraient fermées et assainies dans le cadre de plans prévus pour la période 2007-2015. Mais ces plans n'ont pas encore été approuvés ni communiqués à la Commission. En l'absence d'une réponse satisfaisante dans les deux mois suivant la réception de la lettre d'avertissement, l'Espagne pourra être assignée devant la Cour de justice des communautés européennes (CJCE).

Sécurité maritime : la Commission poursuit le Royaume-Uni

La Commission a également décidé de saisir la Cour de justice contre le Royaume-Uni pour non-transposition de la Directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et aux sanctions appliquées aux responsables de rejets polluants. Rappelons que les États membres de l'UE auraient dû transposer la directive au plus tard le 1er avril 2007.

La Commission a par ailleurs adressé un avis motivé aux autorités britanniques pour transposition incorrecte de la Directive 2002/59/CE relative au système européen de suivi du trafic des navires, destinée à renforcer la sécurité maritime. La Commission juge insatisfaisantes les dispositions britanniques qui concernent l'exclusion de tous les navires de pêche et bateaux traditionnels du champ d'application de la directive qui aurait dû être transposée pour le 1er mai 2004.

Protection de la nature : mise en demeure de la Grèce et de la Hongrie

Enfin, la Commission a annoncé avoir envoyé un avertissement à la Grèce et à la Hongrie pour défaut d'application de la législation relative à la biodiversité. La Grèce qui a déjà été condamnée par la Cour de justice en octobre 2007, n'a toujours pas désigné suffisamment de zones protégées pour les oiseaux sauvages migrateurs et les autres espèces vulnérables, explique la Commission.

La Hongrie a également reçu un premier avertissement pour n'avoir pas protégé la forêt de Sajólád, située à l'est du pays, qui abrite de nombreuses espèces protégées, dont le damier du frêne (Euphydryas maturna), qui est l'une des espèces de papillons les plus menacées d'Europe. La Commission reproche également à la Hongrie de n'avoir pas transposé intégralement la directive ''Habitats''.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager