En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

La Commission européenne engage des poursuites contre l'Italie

Energie  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
La Commission européenne a annoncé, le 19 mars, avoir engagé des poursuites judiciaires contre l'Italie pour deux cas d'infraction à la législation communautaire en matière de protection de l'environnement.

La première affaire concerne le non-respect partiel par l'Italie d'un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) qui la condamnait pour ne pas avoir adopté toutes les lois relatives à la mise en décharge des déchets. À cet égard, la Commission adresse un premier avertissement écrit, en application de l'article 228 du traité, qui pourrait aboutir à l'imposition d'une amende si l'Italie ne se conforme pas à cet arrêt , souligne l'exécutif européen.

Dans la seconde affaire, qui concerne les procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement de certains travaux importants, la Commission adresse à l'Italie un dernier avertissement écrit au titre de l'article 226 du traité , ajoute le communiqué de la commission.

La Commission européenne a également envoyé un avis motivé à l'Italie pour non-reconnaissance de certaines garanties d'origine provenant d'autres États membres de l'UE. Dans le cadre d'une directive de l'UE sur la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, les États membres ont obligation d'établir un système de garanties d'origine et, en règle générale, de reconnaître ceux des autres États membres. L'avis motivé de la Commission invite l'Italie à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la directive dans un délai de deux mois , précise la commission.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager